- Sur le taux horaire Le taux horaire facturé, figurant sur la lettre de mission (p18), s'élève à 1400 euros HT par jour de travail.

Aucune convention d'honoraire n'a été régularisée entre les parties. Mme [L] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une contestation d'honoraires le 10 novembre 2021.

À partir d'octobre, Mme'[W] venait 4'jours et elle était censée travailler une heure de plus par jour, mais nous n'avons pas mis en place de système permettant le contrôle des horaires réellement effectués

Au soutien de son appel, il fait valoir que Madame Y... a refusé une modification de son contrat de travail -horaire hebdomadaire ramené à 18 heures- pour tenir compte de la réduction de la clientèle et

de travail, soit : -3 rendez-vous client d'une heure, -l'étude des informations et documents remis par la client, -des conseils téléphoniques, -la rédaction des conclusions devant le juge conciliateur

A l'audience, Maître [Z] sollicite au titre de la procédure devant le juge de l'exécution la somme de 1 500 euros HT, ce qui correspond à 4h30 de travail sur la base du taux horaire pratiqué.

Il soutient justifier de l'ensemble de ses diligences pour un temps total de travail consacré à ce dossier de 40 heures sur la base d'un taux horaire de 250 euros HT, soit un honoraire du par son client

Les parties ont signé une convention d'honoraires au temps passé et au taux horaire de 380 euros HT, datée du 13 février 2023, prévoyant pour mission l'assistance de Me [K] à la suite de la demande de

de diligences d'une part, et les honoraires éventuels de résultat d'autre part, resteront déterminés dans les conditions de taux horaire et de taux de résultat, prévues au présent contrat.'

Il fait valoir que les honoraires facturés par Me [G] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

D'autre part, en vertu de l'article L. 3121-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine

de maîtrise d''uvre : 36 820 euros HT ; *financement de travaux de réfection durant l'expertise autorisés par l'expert et préfinancés par le syndicat : 4 905 euros TTC

Dans ces conditions, seul le temps de travail consacré au rendez-vous du 05 mars 2019 sera retenu, soit 1 heure 30, correspondant à un montant d'honoraires de 195 euros HT sur la base du taux horaire de

Aux termes de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont

importantes de leur durée de travail sans réduction corrélative de leur salaire, la dissimulation d'un dépassement très important des honoraires du consultant informatique et l'absence totale d'implication

, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application d'horaires

, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application d'horaires

, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application

En l'absence de convention d'honoraires écrite, il demande que le taux horaire soit fixé à la somme de 200 €HT acceptée par les deux parties et d'écarter le taux horaire de 350€HT.

proche : posté ou non posté, avec ou sans samedi, avec ou sans dimanche et d'appliquer la réduction du temps de travail dans les proportions des temps de travail effectifs calculés dans chaque horaire"