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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
euros hors taxes, soit 290 890,18 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires, et de leur capitalisation au titre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la réorganisation
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Pour le faciliter encore davantage, je vous ai proposé de bénéficier de l'accompagnement de Monsieur [K], chargé de mission intervenant dans le cadre de la réorganisation du service RH que vous deviez
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
, qu'il avait perdu son bureau personnel, presque tous ses clients avec la réorganisation du service ainsi que la négociation des achats de frêts maritimes.
Pôle 6 - Chambre 2
62873314c1d4e9057d612d9d
19 mai 2022
Confronté à la circonstance qu'un salarié a exercé sont 'droit de retrait', l'employeur dispose d'une alternative : en prendre acte sans en tirer de conséquence particulière autre que la réorganisation
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
autant, il n'est pas sans intérêt de relever que : - Les nouvelles missions de professeur associé et de senior advisor, strategic partners proposées au salarié s'inscrivaient dans un contexte de réorganisation
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
En juin 2018, dans le cadre d'une réorganisation, la société CIC Ouest lui a proposé un poste de gestionnaire de Service Entreprise que Mme [C] va occuper à compter du mois de novembre 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
problématiques importantes en matière de sécurité, relatives notamment à l'état des bâtiments ou du matériel laissés en suspens depuis des années " et préconisait, par courrier du 2 mars 2021, une réorganisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
Pour annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Tulle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M.
6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
C n'est pas imputable à ses conditions de travail, le département du Morbihan fait valoir que l'attitude systématique d'opposition à la réorganisation du service dont a fait montre cet agent constitue
Pôle 6 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e7
6 septembre 2011
du service préjudiciable à l'entreprise qui , par son ampleur et ses particularités liées au service des aveugles et malvoyants, nécessite une parfaite organisation, le sens du management et une réelle
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
[O] expose qu'il a initialement été engagé en qualité de magasinier, puis promu au poste de magasinier vendeur et que la reprise de l'activité par la société BMSO a donné lieu à une importante réorganisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
qui lui sont rattachés tels que le STNOA et les UTT ; aucune mission ne lui est confiée ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'intérêt du service ; l'intérêt du service
19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
pas pris à cette occasion une mesure individuelle à l'encontre du salarié ; Considérant que l'absence de travail dénoncée par le salarié au cours de l'année 1996 résulte quant à elle d'une réorganisation
DCA_21MA00595_20230110
10 janvier 2023
B..., l’administration a estimé que la condition relative à l’intérêt du service n’était pas remplie. 6.
CHAMBRE SOCIALE C
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
L'association AD PEP 42, en 2013, prenait la décision d'engager une restructuration profonde par la réorganisation de la direction par pôle géographique ainsi que par la réorganisation du pôle adulte de
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
Direction des Ressources Humaines, - des départs intempestifs de votre poste de travail suite à ces entretiens, soit une charge de travail supplémentaires à supporter par vos collègues, - des réorganisations
8ème Ch Prud'homale
602255c38adbf15b6f9d51c4
5 février 2021
à compter du 6 janvier 2014 jusqu'au 5 avril 2014, au motif d'un 'accroissement temporaire d'activité pour l'exécution de la tâche précise et non durable suivante : surcroît de travail lié à la réorganisation
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
[F], président de Foncia Métropole Toulouse en date du 18 avril 2016, aucune solution concrète n'a été apportée, sauf la proposition d'un poste de gestionnaire des baux commerciaux dans un autre service
6364ba19e405357f749ea478
20 octobre 2022
[U] [G] vous a informé de votre affectation sur le site de 10 SCA AZUR [Localité 4] au même poste (conseiller commercial véhicule d'occasion) et aux mêmes conditions contractuelles, suite à la réorganisation
644b639dc51457d0f882dcfb
27 avril 2023
Nous ne pouvons tolérer davantage votre attitude qui porte atteinte à l'organisation du service et de l'entreprise en général.
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