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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
665abae197d5920008107efe
25 avril 2024
Le jugement, qui a fait une exacte appréciation du quantum des sommes dues, est donc confirmé de ces chefs.
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
En cet état, la commission est due à M. [U], soit les sommes de 1 625 et 3 000 euros - Vente K&L/ [J] M.
Pôle 6 - Chambre 2
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
, clair et non ambigu, contracté envers les intéressés, mais également, au comportement, tout aussi manifestement déloyal, dont la société a fait preuve à l'égard de MM.
4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2500
3 juillet 2025
Pour considérer qu'aucune somme ne peut être due, l'employeur oppose à la salariée une qualité de cadre dirigeant.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
Le 8 décembre 2010 par lettre recommandé avec accusé de réception, je vous ai enjoint de régler l'ensemble de ces sommes incontestablement dues.
9e Chambre C
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0
18 janvier 2013
[T] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour demander la 'résolution' judiciaire du contrat de travail et demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues.
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245202
16 octobre 2024
Elle conteste enfin pouvoir être débitrice d'une somme de 203,94 € seule somme retenue par le premier juge au titre des frais réclamés, représentant des frais de sommation, sommation qu'elle estime superfétatoire
Chambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
Votre reclassement en externe a par ailleurs été également s sollicités sollicité. Malheureusement nous ne sommes pas parvenus à trouver un emploi disponible.
5fdb0ad1d1edb69f19240b89
18 avril 2019
La société PRIDE FORASOL est une filiale du groupe ENSCO, prestataire de forage en mer pour les industries du secteur pétrolier et gazier, qui, par contrat de travail à durée indéterminée, a engagé Monsieur
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
C'est dans ces conditions que par acte du 12 mars 1998 la société LOCAM a fait citer devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE la société CLOUET CONSTRUCTION pour lui réclamer le paiement de la somme
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
Nemodis en payant, avec le concours d'un organisme financier prêteur ou d'un nouvel associé au capital, les sommes dues à la S. A.
628dcafb14cc2751aa86bba7
[H] [P] peut se voir imposer jusqu'à trois interruptions d'activité non rémunérée dans une même journée. La durée totale de ces interruptions ne peut excéder 5 heures.
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
Enfin, il détaille les sommes qui lui restent dues, ou les dommages et intérêts qu'il revendique, soit 28 mois de salaires, alors qu'il a été licencié dans des conditions humiliantes et vexatoires, ayant
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673c
8 avril 2025
Sur les souffrances endurées, elle rappelle l'accord des parties sur la somme de 1.800 euros en sorte que le nouveau chiffrage lui paraît non justifié.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
Je vous rappelle qu'une absence injustifiée est passible de sanctions. Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit être dûment justifiée dans les plus brefs délais.
60352ae7f6774f5590a388e6
9 juin 2016
déterminée à la Ccas dans la caisse de retraite professionnelle des Ieg au titre du trouble manifestement illicite' sous astreinte de 100 € par jour de retard - condamner Edf à lui payer les sommes de
Chambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9be
11 octobre 2024
Ils contestent le lien de causalité entre le montant réclamé au titre du prétendu préjudice fiscal et la faute du notaire puisque cette somme a été réclamée par l'administration fiscale à l'appelante en
CHAMBRE SOCIALE
68e5f34ee11beca089b88e84
7 octobre 2025
à ce titre - dire la décision opposable à la CNIEG - la condamner à lui verser sa pension de retraite sur la base du reclassement ordonné - condamner la société ENEDIS à lui payer la somme de 15.000
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
de condamnation de Madame [X] à lui payer la somme de 108.772,02 euros, - condamné Monsieur [Y] à payer la somme de 18.000 euros à Madame [X] au titre de l'enrichissement injustifié, - condamné Monsieur
Chambre sociale 4-2
69d7332ccdc6046d4799c268
1 avril 2026
fiscale les sommes dues par le salarié selon un avis à tiers détenteur s'agissant d'un titre exécutoire.
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