[B] au titre de la garantie des salaires.

[U] au titre de la garantie des salaires.

[Z] au titre de la garantie des salaires.

[J] au titre de la garantie des salaires.

[B] au titre de la garantie des salaires.

[Y] au titre de la garantie des salaires.

2011 par la SCP [U] et Maître [P] [U], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 15 novembre 2011, SUR CE Attendu que, par acte passé devant Maître [U] le 29 avril 2004, la société SILJEN a hypothéqué

- la demande de garantie que la Société Frigoscandia AB avait formulée à l'égard de son sous-traitant dans l'hypothèse où une demande aurait été formulée contre elle démontre que, pour elle, seule la

de la compagnie Allianz Benelux NV, - Dire et Juger que les garanties de la compagnie Allianz Benelux NV pour les pertes d'exploitation sont mobilisables ; Sur les garanties de la compagnie AIG

B..., alors que le tribunal, qui n’était pas saisi de conclusions d’appel en garantie suffisamment motivées de sa part, n’a pas procédé à une répartition de la charge de la dette.

[L] a signé une reconnaissance de dette pour un montant de 16 183,63 euros, correspondant aux loyers dus à la société [X] par l'ancien locataire, payables à raison de 1 000 euros par mois à partir du 1er

[B] à la relever et garantir de toutes condamnations pouvant intervenir à son encontre au profit de la banque.

W... de sa demande de garantie à hauteur de 25 % dirigée contre Mme V...

[T] toujours garant des éventuels impayés de son cessionnaire, et à l'encontre des époux [N], -dire que les époux [N], sans qu'il y ait lieu à distinguer, seront en toute hypothèse tenus de garantir

Subsidiairement, dans l'hypothèse où une condamnation serait mise à leur charge, elles sollicitent la condamnation de B et du GAN à l'en garantir, en l'état des missions confiées à chacun.

d'actif (62205,36€ au titre de la dette bancaire soldée), déduction faite des sommes dont il reconnaissait réciproquement devoir garantie (facture Altévie France 219€ HT + facture W... 133,20€ HT + frais

Le salarié de l'assuré est donc écarté du bénéfice de la garantie souscrite, sauf à préciser en page 13 que l'assureur garantit la responsabilité de l'assuré en cas de recours que les préposés sont fondés

en 60 mensualités, assorti de la garantie sur le fonds de commerce.

[T] au paiement d'un arriéré locatif de 1 521 euros au vu du relevé produit par le bailleur et de la reconnaissance de cette dette par M. [Z] [T] à l'audience.

Il expose que la banque a accordé ce prêt en faisant garantir son risque à hauteur de 40% par l'OSEO, et que l'acte de prêt prévoyait qu'en applicatin de la garantie OSEO les cautions personnelles et solidaires