pas répertoriée comme dangereuse sur les sites compétents d'alerte aux voyageurs, -la responsabilité quasi contractuelle ou délictuelle évoquée à titre subsidiaire pour la première fois devant la cour

dommage, la perte de chance, quasi totale, justifiant une réparation quasi intégrale.

AXA France I.A.R.D., tiers qui avait été appelé en garantie, le 10 février 2005, par la S.A.S.

du maître d'ouvrage doit être engagée pour défaut d'entretien courant des lieux ; - à titre subsidiaire, si la cour réformait le jugement : - sa responsabilité solidaire avec les autres intervenants

demande de réformation du jugement au titre des recours en garantie : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * rejette la demande de garantie formée par M.

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SCI LES CAMPANULES C/ PATRICK X..., Patrick Y..., S.A.

Sur la demande de garantie formée contre GROUPAMA : Le contrat de responsabilité civile souscrit par la société SMME comprend 33 pages numérotées et comprenant le numéro personnel à la SMME de la police

C'est donc à juste titre, par des motifs pertinents, que les premiers juges ont rejeté ce moyen, le jugement doit être confirmé sur ce point.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 7.

à relever et garantir Pedro X...de toute condamnation en application du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit ou à titre de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information et de

en ce qu'il n'a pas retenu l'engagement de la responsabilité de Monsieur [E] au titre du doute sur la stabilité de charpente eu égard aux manquements commis par ce dernier dans le cadre de l'exécution

, la preuve d'une telle faute n'étant pas rapportée ; qu'il ne s'est pas prononcé expressément sur le sort réservé à l'appel en garantie dirigé contre la société LAFARGE CIMENTS ; Par arrêt en date

de la garantie des dommages matériels, un plafond de garantie fixé à 160 000 000 francs (24 391 842, 75 euros ) dont 60 000 000 francs ( 9 146 941 euros ) au titre des marchandises ; Considérant que

[V] qui : - n'a constaté aucune infiltration à l'intérieur du délai de garantie décennale ou de garantie contractuelle, - n'a relevé le caractère infiltrant que de 22 châssis (dont seulement 13 étaient

Elle en déduit que seule sa responsabilité quasi délictuelle peut être recherchée.

que l'admet parfaitement Monsieur X... ; qu'il conviendra donc de rechercher si Monsieur X... a commis des fautes qui engagent sa responsabilité ; Attendu, sur les désordres dont se plaignent les époux

Sur la garantie de la MAF A titre principal, Juger que la MAF ne doit aucune garantie, la responsabilité de son adhérent n'étant pas engagée, Débouter toute partie de toutes prétentions dirigées

et remboursement des sommes payées ; Ayant relevé appel de cette décision le 14 mars 2006 Monsieur X... conclut à la responsabilité de la société FLOOR GRES et il demande à être relevé et garanti par

du délai d’exécution des travaux ; - elle est fondée à engager à ce titre la responsabilité contractuelle sans faute et la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitrolles, ainsi que la responsabilité

des défendeurs a engagé sa responsabilité au titre de la non conformité des produits de défiscalisation, à l'égard des demandeurs avec lesquels ils ont contracté   ; À titre subsidiaire, - Dire et juger