) le jugement entrepris ; statuant à nouveau, déclarer qu'il n'existe pas de confusion de patrimoines et rejeter l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Puissance Kart

Par jugement en date du 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de Grasse : - juge irrecevable les demandes de condamnation de la société [P] qui n'est pas partie à l'instance, - juge irrecevables les demandes

Dans les demandes présentées devant la cour dans la présente procédure ( RG n° 24-2595), M.

Par jugement contradictoire du 12 avril 2022, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de MM.

La société PONDOR ne justifie pas davantage d'un motif légitime à solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire. Cette demande sera par conséquent rejetée.

Par courrier recommandé du 11 février 2022, la SASU IDEA CUISINES a refusé de faire droit à la demande des époux [D] et leur a demandé de s'acquitter du règlement de leur commande.

du ministère public tendant à la caducité de son appel - rejeter la demande de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz formée par requête du 21 novembre 2023 - ordonner

Les autres demandes et recours en garantie seront rejetés.

la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 02 février 2026 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire d'Orléans ; - Débouter Mme [K] [B] de sa demande formée au titre

Cette demande doit donc être rejetée.

Par acte du 28 août 2023, M. et Mme [P] ont fait assigner la SELARL Axyme en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS Open Energie et la SA CA Consumer Finance devant le tribunal judiciaire de Metz

toutes autres demandes plus amples ou contraires'; Condamne la société Pacifica à régler à M.

de la SAS La Meusienne de toutes demandes plus amples ou contraire -Débouter la SELARL [K] & Associés en qualité de mandataire judiciaire de la SAS La Meusienne de sa demande indemnitaire formulée

d'Avignon - a rejeté une fin de non-recevoir formée au titre de l'autorité de la chose jugée, - a déclaré Mme [I] [H] irrecevable en sa demande d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent

[G] [S] et rejeté la demande de restitution pour le surplus'; - Dit que M.

[B] à l'encontre de la société  ; - rejeté la demande de majoration de l'indemnité sous forme de rente ; - rejeté la demande d'expertise médicale et le versement de la provision de 5 000 euros sur les

Par acte délivré le 24 septembre 2024, Mme [G] a fait assigner la SA Suravenir Assurances devant le tribunal judiciaire d'Auch.

judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution du contrat conclu le

Ordonné la consignation de cette provision par chaque demandeur ou couple de demandeur à la Régie d'Avances et de Recettes du Tribunal Judiciaire de BASTIA dans le délai d'un mois.

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article