[I] à la voie communale n°[Adresse 4].

B... assiste son épouse dans les gestes de la vie quotidienne, laquelle est reconnue en situation de handicap depuis le 1er novembre 2021 avec un taux d’incapacité compris entre 50% et 80%.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19823 [R] [O] [X] [O] épouse [H] [E] [O] [Q] [O] épouse [D] C/

, doivent entrer dans l'actif de la communauté.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mmes I E et G E épouse F et de M. C E est rejetée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2017 N° 2017/ 10 Rôle N° 14/13493 [M] [Y] épouse [V] C/ SA BNP PARIBAS

[I] [G] [PL] et Mme [JT] [K], épouse [PL], ainsi que M. 

Par la suite, le régime matrimonial a été modifié et les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec, en cas de décès, attribution de tous les biens meubles et immeubles composant la communauté

Chemin du Treuil à CHANIERS (17610) REPRESENTÉS par Maître GEORGIN, avocat au Barreau de ROCHEFORT DÉFENDERESSE: Béatrice B... épouse A..., née le 7 Juillet 1957 à SAINTES (17), greffier en chef des Tribunaux

Z... emporte renonciation aux voies de recours. Il soutient enfin que la demande en dommages-intérêts formée par Madame A... Z... en cause d'appel est irrecevable et en tout cas mal fondée.

[Z] [TY] et son épouse Mme [WX] [F] ont vendu à M.

------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller) N° RG 19/02480 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LACC [A], [W], [T] [Z] c/ [M] [Z] [X] [Z] épouse

[B] et son épouse ont, tous les deux, apposé sur l'engagement de caution de l'autre époux une mention manuscrite, datée et signée, indiquant 'bon pour consentement et engagement de la communauté au titre

Le 18 novembre 2004, le maire de la commune de [Localité 19] a écrit à la communauté des communes Marne et Gondoire (actuellement : la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, CAMG) que les terrains

de 80. 797,98 euros au bénéfice de l'épouse.

Adrien Y... et Mme Micheline Z... épouse Y... à payer à M.

[Y] [J], de nationalité béninoise, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après la CPAM) le rattachement rétroactif de son épouse, Mme [C] [D], à son numéro de sécurité

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 une somme de 3 000 euros, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce

par mois, - attribué à l'épouse une somme de 305 000 euros à titre d'avance sur la liquidation de la communauté, - attribué à l'épouse le compte épargne logement de 8 872 euros à titre d'avance sur

Jean X..., né le 31 janvier 1948, se sont mariés le 10 juillet 1970 après adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts.