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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439eccdc6046d472d8b2e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La salariée doit également agir dans le respect des directives du gérant de la SARL [1] (article 4).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ailleurs, il convient de relever que l'article 6 de cette même convention, situé dans une partie traitant des principes professionnels, dispose qu' 'aucune entreprise visée par la présente convention

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffc5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

De manière générale, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

- notre refus de recruter un directeur développement des produits industriels, ce qui aurait généré pour vous une surcharge de travail.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

III. - Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : 1° Les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les entreprises d'investissement et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9a44cde4277d1bd6d9

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

judiciaire de la S.N.C DOMAINE DE MONTGAILLARD 8 rue Labourdonnais - CS 61053 97400 SAINT DENIS MESSAGERIE DATE DE CLÔTURE : 25/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les pièces produites ( divers échanges de SMS entre des représentants de l'entreprise et les coursiers) permettent également de vérifier que ces derniers étaient soumis à un système de géolocalisation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e1556960

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au soutien de ses conclusions et à l'inverse des appelants, le directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans les jours qui ont suivi, [Z] [B], directeur général de l'entreprise, s'est rendu chaque jour sur le site et a rencontré chaque collaborateur, dont vous, en présence de [U] [I], représentante du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

, tandis que l'adjoint au directeur ou directeur adjoint, cadre de direction 2ème niveau '«'est appelé à se substituer dans son domaine à son directeur.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b086dcdc6046d4711fe33

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans l'hypothèse où elle devrait conclure que ce principe s'oppose à l'éloignement, elle serait tenue, conformément à l'article 15, paragraphe 2, quatrième alinéa, et paragraphe 4, de la directive 2008

Source officielle

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