CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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6 juillet 2023
du contrat de travail s'appréciant au niveau de l'entreprise.
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64a7aff03bcaf505db6965c1
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69f439eccdc6046d472d8b2e
30 avril 2026
La salariée doit également agir dans le respect des directives du gérant de la SARL [1] (article 4).
2e chambre sociale
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10 juillet 2024
Par ailleurs, il convient de relever que l'article 6 de cette même convention, situé dans une partie traitant des principes professionnels, dispose qu' 'aucune entreprise visée par la présente convention
Sociale B salle 1
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20 octobre 2023
De manière générale, M.
Chambre 4-6
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31 janvier 2020
- notre refus de recruter un directeur développement des produits industriels, ce qui aurait généré pour vous une surcharge de travail.
3ème Chambre Commerciale
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17 novembre 2020
III. - Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : 1° Les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les entreprises d'investissement et les entreprises
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Chambre civile TGI
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15 avril 2022
judiciaire de la S.N.C DOMAINE DE MONTGAILLARD 8 rue Labourdonnais - CS 61053 97400 SAINT DENIS MESSAGERIE DATE DE CLÔTURE : 25/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles
Pôle 6 - Chambre 8
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3 octobre 2024
Les pièces produites ( divers échanges de SMS entre des représentants de l'entreprise et les coursiers) permettent également de vérifier que ces derniers étaient soumis à un système de géolocalisation
5ème Chambre
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25 juillet 2024
Au soutien de ses conclusions et à l'inverse des appelants, le directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale
Chambre Sociale
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11 janvier 2024
Dans les jours qui ont suivi, [Z] [B], directeur général de l'entreprise, s'est rendu chaque jour sur le site et a rencontré chaque collaborateur, dont vous, en présence de [U] [I], représentante du personnel
Pôle 6 - Chambre 6
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9 mars 2016
, tandis que l'adjoint au directeur ou directeur adjoint, cadre de direction 2ème niveau '«'est appelé à se substituer dans son domaine à son directeur.
Rétention Administrative
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28 janvier 2026
Dans l'hypothèse où elle devrait conclure que ce principe s'oppose à l'éloignement, elle serait tenue, conformément à l'article 15, paragraphe 2, quatrième alinéa, et paragraphe 4, de la directive 2008
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