Le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.

En septembre 2014, la société [16] a été placée en redressement judiciaire et en décembre 2014 la société [14], appartenant au groupe [13], a repris l'activité de cette société. M.

le 18 septembre 2003 d'une procédure de redressement judiciaire, la SARL NGPP est amenée à recentrer son activité autour de la vente directe aux particuliers à partir de son dépôt de Saint Priest (69)

La réponse ne contenait pas les renseignements afférents au marché repris par la SA ONET SERVICES alors de plus que Monsieur Rémy X... était affecté non seulement sur le chantier « le toit familial » mais

Dit que pendant la durée de la période d'observation, l'activité sera poursuivie par la débitrice avec l'assistance de l'administrateur, qui devra établir un projet de plan de redressement de l'entreprise

Elles ont demandé au tribunal de débouter les époux X... de leurs demandes, aux motifs qu'aux termes de l'article 4 de la note d'information, toute reprise d'activité d'une durée inférieure à six mois

[W] dont les termes ont ensuite été repris en juillet 2016 par la société CSR immatriculée au RCS le 19 février 2016 ; que ce contrat sera ci après dénommé le contrat initial ; que l'introduction en bourse

Vous n'avez apporté aucune réponse crédible à ma demande d'explications.

C, médecin anesthésiste affecté au centre hospitalier de Saint-Martin depuis 2003, a repris ses fonctions dans cet établissement en juillet 2019, après sept ans de congé de maladie et un stage de remise

Durant cette période, il a toujours déclaré être à la recherche d'un emploi et n'a fait aucune déclaration concernant une reprise d'activité salariée ou non, ainsi qu'il en avait l'obligation.

Ainsi, je souhaite vous apporter, en qualité de directeur d'établissement, les éléments de réponse appropriés.

-le SDC s'étant opposé à la reprise de l'activité de la société SBO au sein de la copropriété, le montant de l'indemnité octroyée aux consorts [I] et à la société SBO ne devrait pas être égale au coût

national des activités privées de sécurité d’une décision emportant cessation d’activité que seule la juridiction commerciale qui dispose d’une compétence exclusive en matière de redressement judiciaire

En 2007, trois cadres en charge de cette activité, Messieurs [R] [T], [M] [B] et [I] [S] ont proposé un projet de reprise.

location meublée ; l'étude de conception du projet effectuée en 2014 mentionne l'intention de proposer l'activité de chambres d'hôtes ; la facturation de la majorité des travaux réalisés entre 2014 et

en jouissance dès acceptation de l'offre par le tribunal ; - reprise du contrat de bail commercial ; - reprise d'un poste de travail attaché au fonds de commerce.

La reprise d'une activité professionnelle quelconque est possible à la date de l'expertise.'

Par ailleurs, elle verse au débat de nouveaux contrats de travail conclus avec 2 salariés le 19 janvier 2026, permettant la reprise de l'activité.

Une offre de reprise a été déposée par la société HPN, représentée par son gérant M. [U] [O].

anticipée d'activité ; - sa visite de reprise a eu lieu plus de huit jours calendaires après sa reprise anticipée d'activité du 17 décembre 2020, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4624