des compétences en anglais que la salariée ne saurait acquérir à l'issue d'une simple formation complémentaire, sans verser aux débats les pièces correspondant à ses dires ; Considérant toutefois qu'il

[Y] sa mise à la retraite, dans le cadre des dispositions conventionnelles de branche du 13 avril 2004, qui organise le départ des salariés âgés de moins de 65 ans.

ou recherche emplo'» en 2006 puis, ultérieurement, «'cotisations engagement retraite'», et qui correspondent aux sommes qu'elle a versées à la compagnie d'assurance La Mondiale dans le cadre des dispositifs

Une catégorie est définie à partir des critères objectifs suivants : 1° L'appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des

complémentaire de Mme [Z] [V], -Attribuer à Mme [Z] [V] les points de retraite complémentaire suivants': .9 points de retraite complémentaire en 2015 .33 points de retraite complémentaire en 2016

Sur les droits à une retraite sur-complémentaire M.

Le tribunal a ordonné le licenciement du personnel non repris, soit 583 contrats de travail (représentant un effectif non repris de 411 salariés), Ce PSE a bénéficié de mesures d'accompagnement financées

respect des conditions de sa mise à la retraite : . avec les textes en vigueur à l'époque, . la non prise en compte de son refus selon l'article L.1237-5 du code du travail, . la non conclusion avant

CNAM , en fait CNAV, et caisses de retraite complémentaires des cadres et qu'en conséquence , ses droits à la retraite ont été réduits d'autant; Considérant qu'effectivement, la première période de

[L] [I] , ancien salarié de la société UAP, a quitté l'entreprise dans le cadre d'un plan de préretraite auquel il a demandé à adhérer le 21 octobre 1998.

L'EPHAD, maison de retraite Clairefontaine, ne pouvait, en effet, mentionner le nom de deux salariés à remplacer différents sur le même contrat.

Exposant que, depuis le 1er janvier 1984, elle regroupe les régimes de prévoyance des salariés des services de l'automobile anciennement gérés, pour les salariés non cadres, par l'Institution de Retraite

Il en résulte que le salarié détaché continue de bénéficier de l'ensemble de la protection sociale française ainsi que des régimes de retraite complémentaire et de l'assurance chômage.

Par suite de sa reclassification au statut de cadre, M. [L] est fondé à demander rétroactivement son affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres pour la durée du contrat de travail.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de ce chef. 3) Sur la demande au titre de la retraite complémentaire: M.

et de condamner LA POSTE : - à régulariser sa situation auprès des caisses de retraite (sécurité sociale et caisse complémentaire IRCANTEC) sous astreinte, - à rétablir sa carrière (ancienneté et autres

lui verser cette allocation en avril 2011 avant de lui notifier, par courrier du 11 juillet 2011, un trop perçu d'allocation versée à tort au motif qu'il avait une activité non salariée, pour la somme

prévu que la mise à la retraite d'un salarié peut être accompagnée par le remplacement d'un salarié recruté par contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Sur le paiement du crédit formation : l'association soutient qu'il s'agit d'un crédit de temps et non d'une rémunération complémentaire.

- retraites, du 1er août 1996, bénéficier de points retraite acquis sur une période du 1er mai 1975 au 31 décembre 1995 dans la catégorie cadre au sein de la Sa Laboratoires Sandoz ; Attendu que madame