des affaires de sécurité sociale de Meaux dans un litige l'opposant à Mme J...

Le 09 mars 2023, Madame [H] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTES: SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ( anciennement dénommée STX) [

Le 27 juin 2013, Monsieur [F] [V] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Saintes en contestation de la décision rendue par la commission de recours amiable de la CARMF le 24 mai 2013

Par requête déposée au greffe le 12 février 2018, la SARL [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault d'une opposition à la contrainte du 29 janvier 2018 (N° RG 19/00621).

[I] a saisi par avocat le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Essonne, devenu au 1er janvier 2019 le pôle social du tribunal de grande instance puis au 1er janvier 2020 le pôle social du tribunal

Le 15 mai 2018, Mme [X] [L] a été assignée en référé par la CPAM des Pyrénées Orientales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en réparation d'un préjudice chiffré à 173 333

[1] (la société) en qualité de technicien de maintenance- serrurier, M.

Par requête du 12 mars 2024, Mme [Y] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 06 février 2024.

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 18 mai 2017, aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de L'URSSAF.

[C] a contesté cette décision en saisissant simultanément la commission de recours amiable (CRA) ainsi que le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES EXPÉDITION à : M.

CPAM DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANS IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre

et a renvoyé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une contestation de cette décision. Mme [W] a été appelée en la cause sur demande de la CAF de la Haute-Garonne.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

[B] [K] a été assigné en référé par la CPAM des Pyrénées Orientales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en réparation d'un préjudice chiffré à 100 780,68 euros.

[F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle (aujourd'hui devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Metz) afin de contester la décision rendue par la [2] ayant rejeté sa

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2W