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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fa

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad71

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de sa demande d'indemnisation des frais de consultation d'un professionnel engagés antérieurement à l'instance en référé pour 1 614,60 €, au motif qu'il s'agissait des frais engagés « dans le cadre de

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CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

A l'expiration du contrat de gérance libre pour quelque cause que ce soit, le gérant libre s'engage à ne pas exercer d'activité similaire dans un rayon de 3 km de l'emplacement du fond et pendant une durée

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec6586571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En second lieu, il est constant que la société EC est une toute petite entreprise de moins de 5 salariés, spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques, de

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'engagement de la responsabilité professionnelle d'un avocat nécessite la démonstration d'une faute, d'un lien de causalité et d'un préjudice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afb0

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Sur la rupture brutale des relations commerciales  Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L 442-6-I-5° du code de commerce qu' « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f0831899179f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans l'entreprise, et d'apprécier le cas échéant d'une part le volume de travail effectué par le salarié dans ses conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e60

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail de ce dernier, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f13

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle considère que la réaction des collègues à l'arrivée de la salariée au bureau et la sortie de la représentant syndicale, en ce qu'ils sont confirmé les termes du mail reçu par Mme [F] le 17 janvier

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

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