CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier des heures effectivement réalisées par le salarié, et qu'en considérant ces éléments et ceux fournis par le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

d'une majoration de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heures et 6 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

la durée du travail des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294c

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Cependant, le salarié justifie être intervenu dans cette copropriété pour empêcher le conseil syndical de réaliser des travaux de carrelage d'un local poubelles, en l'absence d'autorisation des travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912173e8c16f9a08dfa8

Appel

22 février 2019

22 février 2019

A- sur le travail posté : Le travail posté et défini à l'article 22 8° e) de la convention collective susvisé comme 'l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f270

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ni le dossier de compétences du salarié, ni les autres pièces produites ne démontrent l'exercice de tâches et de responsabilités régulières correspondant à la classification 3.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et qu'il devait donner l'exemple auprès des autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Ce refus confirme votre volonté d'imposer des horaires de travail fixés selon votre libre convenance au détriment des intérêts de l'entreprise et des autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ou contenant des matériaux à base d'amiante, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur ses heures de travail effectives.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Un ouvrier d'une autre entreprise travaillant sur le même chantier témoigne que 'ce jour là' il a entendu l'électricien demander l'échafaudage et il a entendu son chef lui répondre 'travailles avec les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour les dimanches travaillés, ni celle dont les autres salariés bénéficiaient pour les jours fériés travaillés; - il n'a pas bénéficié de la majoration de 25 % que la société MDS appliquait aux autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, mettait à la charge de l'entreprise utilisatrice diverses obligations afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise extérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac49

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

du temps de travail et du temps de déplacement effectivement accomplis.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Ces attitudes sont complètement inacceptables, dans la mesure où vos propos véhiculent une mauvaise image de l'entreprise auprès de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97d9

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

- la jurisprudence précise :*le salarié qui est tenu de rester à son domicile ou dans un logement de fonction, effectue une astreinte *si le salarié est tenu de demeurer sur son lieu de travail est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Ce refus confirme votre volonté d'imposer des horaires de travail fixés selon votre libre convenance au détriment des intérêts de l'entreprise et des autres salariés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle expose que le jour de l'accident, trois entreprises travaillaient concomitamment sur un tronçon défini par l'entreprise INEXIA, maître d'oeuvre, que la société STTF, travaillait en amont, en partie

Source officielle

Page 22 sur 431

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"