CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

ET COMPAGNIE pour un montant de 10.101.667 francs, à l'entreprise G... pour celui de 850.495 francs et de l'entreprise PECUNIA pour 66.000 francs soit pour un total de 11.000.000 francs sur une période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée par Me Franck

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35592edfb0b58c05eb19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] indique notamment qu'il a coaché et encouragé pendant des mois une salariée, Mme [T] pour l'aider à devenir responsable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a6d

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Monsieur [O] [P] peut ainsi être muté dans une des sociétés ou des établissements du groupe GÉRARD PERRIER INDUSTRIE situé dans un lieu quelconque en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f85

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de carénage de Nouville Plaisance Dont le siège social est sis 7 rue du Capitaine Bois-Nouville-BP. 1952-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C], ont interjeté appel, intimant GENERALI FRANCE. La SA GENERALI VIE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a140

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Ricoh France occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'objet de l'obligation de sécurité de résultat a été modifié par l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 par lequel la Cour de cassation a affirmé que ne méconnaissait pas son obligation de sécurité de

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

fait en sorte que les prestations soient confiées et facturées par la société World Med Assistance tout en étant effectuées par les salariés de la société Ambulances Arc en Ciel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

. soc. 16 décembre 1998 SA Compagnie Air France RJS no235).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Enfin, la Société critique les attestations de trois anciens salariés produites par M.

Source officielle

Page 22 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.