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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
ET COMPAGNIE pour un montant de 10.101.667 francs, à l'entreprise G... pour celui de 850.495 francs et de l'entreprise PECUNIA pour 66.000 francs soit pour un total de 11.000.000 francs sur une période
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée par Me Franck
1ère chambre sociale
671b35592edfb0b58c05eb19
24 octobre 2024
[K] indique notamment qu'il a coaché et encouragé pendant des mois une salariée, Mme [T] pour l'aider à devenir responsable.
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a6d
30 juin 2017
Monsieur [O] [P] peut ainsi être muté dans une des sociétés ou des établissements du groupe GÉRARD PERRIER INDUSTRIE situé dans un lieu quelconque en France.
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
de carénage de Nouville Plaisance Dont le siège social est sis 7 rue du Capitaine Bois-Nouville-BP. 1952-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat
Pôle 4 - Chambre 8
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3 juin 2026
[C], ont interjeté appel, intimant GENERALI FRANCE. La SA GENERALI VIE est intervenue volontairement à l'instance.
Pôle 6 - Chambre 8
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7 juillet 2022
Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction
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Pôle 6 - Chambre 5
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29 avril 2025
La société Ricoh France occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.
Chambre sociale
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27 avril 2023
L'objet de l'obligation de sécurité de résultat a été modifié par l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 par lequel la Cour de cassation a affirmé que ne méconnaissait pas son obligation de sécurité de
12e chambre
5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9
12 mars 2020
fait en sorte que les prestations soient confiées et facturées par la société World Med Assistance tout en étant effectuées par les salariés de la société Ambulances Arc en Ciel.
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
. soc. 16 décembre 1998 SA Compagnie Air France RJS no235).
5e Chambre
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9 avril 2020
Enfin, la Société critique les attestations de trois anciens salariés produites par M.
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