Vu la déclaration d'appel déposée le 3 août 2010 pour la société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE et la société anonyme ENTENIAL. Vu les dernières conclusions des appelantes du 10 juin 2011.

Par conclusions du 31/05/2024, la SA PACIFICA demande au conseiller de la mise en état de: - CONSTATER le désistement de la société anonyme PACIFICA de son incident portant sur la péremption ; - PRONONCER

Par ordonnance rendue le 29 mars 2022 le juge de la mise en état de [Localité 4] a : rejeté les fins de non-recevoir opposées par la société anonyme Allianz Iard, la société par actions simplifiée

[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme monégasque [2], à payer à la société [1] les sommes de 214'741,50 euros, 21'886,80 euros et 2000 euros.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 8 avril 2019 par la société anonyme Le Populaire du Centre; Vu les dernières écritures signifiées le 20 avril 2020 par lesquelles la société Le Populaire

[7] tiré de l'inconstitutionnalité des dispositions législatives relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés ; Déboute la société anonyme [7] de sa demande tendant à saisir la Cour

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la société anonyme Enedis et Mme C G, M. F H, M. B H et M. I H.

entre 1990 et 1999 ; que du 30 juin au 11 octobre 1999 elle est devenue administrateur de la société devenue société anonyme ; que le 11 octobre 1999 elle a démissionné de son poste d'administrateur mais

Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 février 2010, la société anonyme La Banque Postale, venant aux droits de La Poste, a sollicité, formant appel incident, que Monsieur [Z] soit dit mal fondé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation

Selon offre préalable acceptée le 9 janvier 2015, les consorts [J] ont souscrit un contrat de crédit auprès de la société anonyme Sofema, aux droits de laquelle est ensuite venue la société anonyme Cofidis

anonyme SOCIETE GENERALE adresse ou siège il boulevard Malesherbes - Service du contentieux - 75008 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée

anonyme EYEDEA PRESSE et de la société anonyme EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau

Mme [Y] est par ailleurs titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société anonyme La Banque Postale.

[P] [S], qui demande à la cour de dire compétent le tribunal d'instance saisi, Vu les conclusions transmises et soutenues à l'audience du 17 mars 2017 pour la société anonyme CAPGEMINI, défenderesse

* * * Suivant offre préalable reçue le 7 octobre 2015 et acceptée le 18 octobre 2015, la société anonyme Banque Populaire Rives de [Localité 4] a consenti à monsieur [Z] [X] un prêt immobilier

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable ré société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire

coopérative de banque à forme anonyme et capital variable [Adresse 6], venant aux droits de la société anonyme coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Littoral du

c/ Société LE FOYER REMOIS Société anonyme d'habitations à loyer modéré à conseil d'administration, au capital social de 20 826 512,50 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 335 581 211,