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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdeb1c89b9b418342301338
26 juin 2018
Pro-Symnova Industry CO Ltd la société à responsabilité limitée Ogon Designs à payer à la société par actions simplifiée Best of TV la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Porteau Rouge a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations
1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Evolvia a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et
1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ; () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, et un mémoire non-communiqué enregistré le 17 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Heurtaux Investissements, représentée par la société
Chambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
dénommée Primaxia - à payer à la société à responsabilité limitée à associé unique Alter Ego Invest et à M.
9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orphée a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la société à responsabilité limitée (SARL)
Pôle 4 - Chambre 2
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13 mars 2013
à responsabilité limitée COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT et à la société à responsabilité limitée DISEVAL d'utiliser de quelle que manière que ce soit, notamment en issue de secours vers la galerie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
B et la société à responsabilité limitée (SARL) MPL, représentés par Me Chevrier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Château Vieuville Entreprise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la
Pôle 5 - Chambre 8
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14 janvier 2025
limitée Au service de l'évènement, et la Selarl Axyme, prise en la personne de Me [R] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Au service de l'évènement
4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
Par une requête n° 1903665, M. et Mme C et H D, la société à responsabilité limitée D TP, M.
5fdac6f9acf1df590f204fc7
15 mai 2019
- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre et par Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier présent lors de la mise à disposition . *** FAITS & PROCÉDURE La société à responsabilité limitée
2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af70
3 octobre 2023
de la société à responsabilité limitée Pharmathèque C.I.E.
Chambre 1-7
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14 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST
Service des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
BROCHEXPRESS Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
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