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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf015

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il sera également ordonné la condamnation de la société à verser à Monsieur [B] les entiers dépens et une somme due au titre de l'article 700 à hauteur 3000 €'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd4a3c1c10deb25d24b26c

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

la Société d'Exploitation de l'Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées aux dépens et au versement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué la somme susvisée à titre de rappel de salaires l'infirmer pour le surplus et condamner la SNSC à lui payer les sommes suivantes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2); - 18 027,72 € au titre des heures supplémentaires (point 7); - 4 146 € au titre de l'indemnité de préavis, 414,60 € au titre des congés payés correspondants, 863,75 € au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ambulance de la cigale à lui payer la somme de : * Au titre du contrat de travail du 24 novembre au 6 novembre 2016 : - 2.800 euros nets au titre de l'indemnité de requalification, - 635 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et qu'une amplitude de travail ne révèle pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du tableau était prouvée ; - le délai de prise en charge était respecté ; - la liste limitative des travaux n'était pas respectée, en conséquence de quoi, il préconisait une orientation vers le comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité, cette amplitude et cette charge de travail devant rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au titre de la maladie professionnelle, pour les maladies correspondant aux travaux énumérés, à la première constatation médicale pendant le délai fixé à chaque tableau .

Source officielle
CA

11e chambre

60377f54265c295acce35d65

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

a refusé de donner l'autorisation de prolonger l'amplitude de la journée de travail du mercredi (Me) pour le service E116 ; Qu'il n'est pas discuté que M [Q] pouvait travailler sur la ligne E116;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea402

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les heures de travail de nuit, la somme de 5.870,28 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner la Société [X] à lui payer au titre du travail dissimulé la somme de 26.252,40 € nets à titre de dommages

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0edc25bbe450008b2cf0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] à verser entre les mains de Maître [X] [B] ès qualités les sommes de : * 5 335,44 euros au titre du préavis non effectué, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 22 860 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01375_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 13 740 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 14 920 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 19 280 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d03

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il convient par conséquent de condamner la SAS ERAS à verser à [I] [Y] un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de la relation de travail à hauteur des sommes brutes

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0df6c25a97f0381f50dc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

du contrat de travail à ses torts, en conséquence, l'a condamnée à payer à Monsieur [E] les sommes de : 11 206,84 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 22 juillet 2011 au 30 septembre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb6

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, dommages - intérêts et rappels de salaire, Vu les conclusions déposées le 7 octobre 2003, reprises et développées à l'audience par l'UNION MUTUALISTE DU

Source officielle

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