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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
Il sera également ordonné la condamnation de la société à verser à Monsieur [B] les entiers dépens et une somme due au titre de l'article 700 à hauteur 3000 €'.
Chambre sociale
5fdd4a3c1c10deb25d24b26c
20 septembre 2018
la Société d'Exploitation de l'Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées aux dépens et au versement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
[F] demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué la somme susvisée à titre de rappel de salaires l'infirmer pour le surplus et condamner la SNSC à lui payer les sommes suivantes
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
2); - 18 027,72 € au titre des heures supplémentaires (point 7); - 4 146 € au titre de l'indemnité de préavis, 414,60 € au titre des congés payés correspondants, 863,75 € au titre de l'indemnité légale
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
Ambulance de la cigale à lui payer la somme de : * Au titre du contrat de travail du 24 novembre au 6 novembre 2016 : - 2.800 euros nets au titre de l'indemnité de requalification, - 635 euros bruts
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c3
10 juillet 2025
et qu'une amplitude de travail ne révèle pas un temps de travail effectif.
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d7
18 avril 2024
du tableau était prouvée ; - le délai de prise en charge était respecté ; - la liste limitative des travaux n'était pas respectée, en conséquence de quoi, il préconisait une orientation vers le comité
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité, cette amplitude et cette charge de travail devant rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.
4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
au titre de la maladie professionnelle, pour les maladies correspondant aux travaux énumérés, à la première constatation médicale pendant le délai fixé à chaque tableau .
11e chambre
60377f54265c295acce35d65
13 mars 2015
a refusé de donner l'autorisation de prolonger l'amplitude de la journée de travail du mercredi (Me) pour le service E116 ; Qu'il n'est pas discuté que M [Q] pouvait travailler sur la ligne E116;
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
les heures de travail de nuit, la somme de 5.870,28 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner la Société [X] à lui payer au titre du travail dissimulé la somme de 26.252,40 € nets à titre de dommages
2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
[T] à verser entre les mains de Maître [X] [B] ès qualités les sommes de : * 5 335,44 euros au titre du préavis non effectué, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
la somme de 22 860 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01375_20250128
la somme de 13 740 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01376_20250128
la somme de 14 920 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, et 2017 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
DCA_22NC01379_20250128
la somme de 19 280 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016 et 2017 ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d03
5 octobre 2022
Il convient par conséquent de condamner la SAS ERAS à verser à [I] [Y] un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de la relation de travail à hauteur des sommes brutes
17e Chambre
615e0df6c25a97f0381f50dc
18 novembre 2014
du contrat de travail à ses torts, en conséquence, l'a condamnée à payer à Monsieur [E] les sommes de : 11 206,84 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 22 juillet 2011 au 30 septembre
69005c1d2481d356bd170214
27 octobre 2025
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, dommages - intérêts et rappels de salaire, Vu les conclusions déposées le 7 octobre 2003, reprises et développées à l'audience par l'UNION MUTUALISTE DU
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