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53 440 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb43f32b7c38854c2fda

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[U] ne peut réclamer cette requalification alors qu'il a su tirer tous les avantages du statut des intermittents du spectacle et qu'il a refusé des offres de contrat à durée indéterminée qui lui avait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Saïd Y... a été engagé par contrat à durée déterminée pour trois spectacles ayant lieu les 28 août 1994, 3 et 4 septembre 1994 par l'association DANS LA RUE LA DANSE en qualité de danseur ; Il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e75

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle rappelle que l'arrêté du 24 janvier 1975 a clairement prévu que le plafond d'assiette de cotisations générales pour les artistes du spectacle travaillant moins de 5 jours consécutifs par mois est

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité spéciale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - fixé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162042

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mâcon à sa demande de copie des conventions générales et spéciales

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

pas compétent pour en connaître, cette compétence relevant désormais, suite à la suppression par le législateur du tribunal des affaires de sécurité sociale, du tribunal de grande instance de Pau, spécialement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[JX] n'exerce pas pour elle d'activité de magicien et qu'il ne peut y avoir d'amalgame entre son activité salariée d'artiste du spectacle et son activité de magicien qu'il exerce de façon indépendante.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e7cc25a97f0381f5712

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général, les artistes du spectacle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02871_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La Société Australe d’Animation Touristique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les spectacles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03809_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

ses pouvoirs de police ou, à titre subsidiaire, pour rupture d'égalité devant les charges publiques dans la mesure où l'inaction de la collectivité territoriale lui a causé un préjudice anormal et spécial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] dans laquelle ce dernier indique 'avoir réalisé des photos du spectacle de [T] [L] 'Coloricocola'' et avoir cédé gracieusement ses droits d'auteur à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0da1c25a97f0381f4e66

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

compte tenu de la violation des dispositions de l'annexe X au règlement annexe à la Convention UNEDIC, lequel précise, notamment, les conditions d'accès à l'allocation chômage des intermittents du spectacle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e87

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans le domaine des spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, l'usage est reconnu par l'article D. 1242-1 du même code.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6036f517cccb29903ab34ff5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[C] [K], gérant de la Sarl Allo Express Multi Services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en moto à [Localité 11].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

soutient que : - la valeur locative doit être déterminée pour l'ensemble du port, et non pour chaque fraction de propriété ; - le site doit être rattaché à la catégorie des établissements de spectacles

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

DE MUSIC HALL INTERNATIONAUX (SEGSMHI) venant aux droits de la Société d' Organisation de Production de Spectacles Artistiques et Musicaux (SOPSAM) ... 75008 PARIS représentée par Me Sandrine MILON

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00263_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SAS Institut de l'image et du son (3IS), qui gère un groupe d'établissements d'enseignement supérieur privé préparant aux métiers du cinéma, de l'audiovisuel, du son, des effets spéciaux, du cinéma

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02469_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; la pratique juridique constante désigne comme producteur d'un spectacle celui qui en a acquis les droits patrimoniaux auprès de l'auteur ; dans la mesure où tout diffuseur dispose de la possibilité

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d721193f645ad96951baba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

S'agissant de l'activité d'attraction, spectacle ou dancing, il est produit une vidéo amateur montrant des scènes d'une soirée dansante dans le restaurant-bar, sur laquelle son auteur a noté sous forme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

sont loin d'être rares puisque depuis 2016, les étudiants ont pu assister à soixante-quinze spectacles ; de plus, l'éloignement géographique de l'université d'Angers est compensé par la dispense de cours

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