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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale, d'un stage de sensibilisation à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Marc X..., qui était en stage de 1989 à 1992 en vue de pouvoir être inscrit sur la liste des conseils juridiques avant la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, a demandé à être admis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00674_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
commis une faute en refusant, par une décision du 1er février 2017 annulée par le tribunal administratif de Grenoble, de délivrer à Mme C un agrément pour exploiter un établissement chargé d'animer des stages
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de son stage ; - son binôme exerçait ses missions en télétravail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
De même, il a échoué à valider de très nombreux stages puisqu'à la date de la décision attaquée, il a déjà été effectué 14 stages alors que la formation n'en comporte en principe que 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
en période de pandémie ; - cette décision méconnaît l'article 9 de la convention franco-sénégalaise, l'échec de ses études en sociologie n'étant dû qu'à l'impossibilité de trouver un stage en période
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d5ded30a8f561738211
1 avril 2014
1 avril 2014
A ce stade, il doit être constaté que l'emploi considéré est un contrat de stage à temps partiel, associé à l'accomplissement d'études supérieures (accord de l'I.E.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a53
23 janvier 1998
23 janvier 1998
La SOFIAC a demandé l'annulation de la convention et le remboursement des sommes versées, en reprochant à Monsieur X... d'utiliser ces stages pour faire du prosélytisme en faveur de l'église de scientologie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La prise en compte de cette catégorie hiérarchique n'intervient, non pas au stade de la recevabilité des candidatures, mais à celui tenant à la détermination des corps accessibles à chaque candidat et
Source officielleChambre 4-8
6431060728558704f52e6829
6 avril 2023
6 avril 2023
La société a produit une convention de stage signé le 8 janvier 2012 dans laquelle il est mentionné une période de stage de 11 jours du 7 août 18 janvier 2013.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6acbb275d83183a3db6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la modification des dates de stages : M.
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 17 août 2016, vous indiquez même à votre Directeur et à votre Déléguée Régionale les dates dudit stage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
4 mars 2008
FCOS, - 63,33 € au titre de la majoration des heures de stages FCOS, - 4,46 € au titre du temps de visite médicale, - 13,39 € au titre du temps de formation stage "gestion des conflits", - 16,73 €
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 27 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Cenon a procédé à sa réaffectation pendant sa période de stage
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
des Sociétés de Bobigny sous le numéro 578 201 873 assistée de Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R144 INTIMEE SARL STAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
our insuffisance rofessionnelle en cours de stage. Une ordonnance du 26 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2025.
Source officiellePage 22 sur 1296