Les époux [V] ont saisi la cour d'appel de Douai, cour de renvoi autrement composée le 27 juin 2014.

Par exploits séparés en date du 25 juillet 2022, délivré à personne, la banque a fait sommation aux époux [N] de payer les sommes restant dues au titre de ces quatre prêts.

Elle demande à la cour de dire et juger que son époux devait bénéficier d'une rente calculée sur le taux de 40 % pour sa maladie professionnelle du 28 mai 2001.

Pour les époux [O], la banque n'a cherché qu'à obtenir des débiteurs de substitution, à un moment où le découvert de Medianor n'avait jamais été aussi élevé( 1212 KF), son but n'étant pas sa pérennité

[Z] ne justifient pas de ce que la société Bred aurait commis une faute ; - en conséquence, rejeter leur demande ; Sur la demande subsidiaire de dommages et intérêts : - dire et juger que les époux

En troisième lieu, les époux [Y] s'estiment en droit d'obtenir le prononcé de la nullité des intérêts conventionnels des prêts PH Primo et PH révisable Euribor CAP1 souscrits le 26 juillet 2006 et la substitution

Vu les autres pièces des dossiers.

du code de la consommation, Vu l'article 1134 du code civil,' de bien vouloir : '1) Infirmer les jugements des 23 mai 2018 et 11 septembre 2019 en toutes leurs dispositions sauf en ce que les époux

* OPTION POUR UN TAUX REVISABLE EN EURO ->Vous pouvez opter pour un passage à taux révisable en euro.

Sur autorisation d'assigner à jour fixe, sollicitée par les époux [L], et accordée le 23 mars 2022, l'affaire a été fixée à l'audience du 20 septembre 2022.

au Crédit Agricole ainsi que sur le compte des époux ouvert auprès d'HSBC, alors que ces fonds devaient servir à désintéresser les créanciers successoraux.

à l'offre de crédit(s), - Non-respect par l'emprunteur de l'un des engagements par lui contractés avec la Compagnie européenne de Garanties et de Cautions ou auprès de toute autre société de cautionnement

Sur pourvoi des époux [Y] et par arrêt du 21 mars 2019, la Cour de cassation a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il condamne insolidum les époux [Y]-[E], au titre de leur manquement à l'obligation

Vu les autres pièces du dossier.

D A et Mme B C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 novembre 2020 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; le tribunal ne pouvait procéder à une substitution de motif en substituant la décision explicite du 29 juillet 2020 à celle implicite de rejet de son

Il n'est pas contesté que, lors de l'acquisition des parcelles G [Cadastre 2] et G [Cadastre 16] par les époux [U] [V] auprès des époux [I] [D], suivant acte du 21 octobre 1965, une servitude de passage

Par jugement en date du 2 juillet 2019, le juge de l'exécution a débouté les époux [L] [Y] de leur demande d'annulation du commandement de payer et de la procédure de saisie immobilière, dit qu'ils ne

[E] et les SCI à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les parties de leurs autres demandes, - a condamné les époux [E] et

Vu les autres pièces du dossier.