CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d
DCA_24BX02067_20251203
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e308
20 juin 2011
L'avocat de l'appelante a réitéré ses explications antérieures et a ajouté que sa cliente vivait du RSA et qu'elle s'était vu retirer l'aide juridictionnelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01101_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e7090fcdc6046d47fa3dbd
18 avril 2026
suffisant pour préparer utilement sa défense.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par dernières conclusions transmises par RPVA le 09 janvier 2024, les appelants demandent à la cour de : « Vu le 8ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946, Vu
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
[G] confirme avoir refusé de signer des plannings qui ne correspondaient pas aux horaires réellement effectués faisant fi des temps de préparation des magasins, réception des marchandises, préparation
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
[X] s'est vu notifier son licenciement, par lettre datée du 11 juillet 2018, dans les termes suivants': «'Monsieur, Nous faisons suite par la présente à l'entretien préalable qui s'est tenu le vendredi
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
ils ne sauraient prendre en compte des projets qu'ils ont refusés, quand bien même les décisions de refus ne seraient pas devenues définitives. 13.
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
Une ordonnance de clôture est intervenue le 25 octobre 2024, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 26 novembre suivant.
7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Chambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fe
2 juin 2016
: Vu les articles L. 115-3, L. 133-4, R. 133-9-1, L. 162-22-18 et R. 162-42-8 et suivants du code la sécurité sociale, Vu les lois des 11 juillet 1979 et 12 avril 2000, Vu le Guide de contrôle externe
Pôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
[E] a engagé de manière injustifiée des dépenses à hauteur de 5 000 euros. Cependant, d'autre part, M.
DCA_22LY01135_20230511
11 mai 2023
Page 22 sur 79
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.