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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
juillet 2019, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la Métropole de Lyon de réexaminer sa situation et de se prononcer à nouveau sur sa titularisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A est réputé avoir été mis à même de présenter des observations sur la mesure envisagée de non titularisation et de radiation des effectifs de l'EPSM du Morbihan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8e
12 août 2013
12 août 2013
Par arrêté en date du 15 avril 2010, il était inscrit sur la liste d'aptitude pour l'intégration d'agents non titulaires dans la fonction publique de la NOUVELLE-CALÉDONIE.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de prononcer sa titularisation, d'enjoindre au recteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ce cadre, Mme B, qui était alors agent non titulaire de cet établissement, a déposé le 24 juin 2013 un dossier de candidature.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01619_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage probatoire pour une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2021 et d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de procéder à sa titularisation
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A en vue de se prononcer sur sa titularisation à l'issue de sa période de stage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le refus de titularisation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 26 du décret susvisé du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
de la justice a refusé de renouveler son contrat de recrutement en qualité de greffière au tribunal judiciaire de Bobigny, a mis fin à ce contrat au 5 avril 2021 et a, en conséquence, refusé sa titularisation
Source officielleAvis
CADA:20131064
14 mars 2013
14 mars 2013
dépoussiérage de l'atelier de menuiserie Radiguet 19e, pour le lot n° 1 : 1) l'acte d'engagement complété, daté et signé ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire ; 3) le mémoire technique du titulaire
Source officielleAvis
CADA:20163744
6 octobre 2016
6 octobre 2016
vacants à ce jour ; 2) la liste des recrutements depuis le 1er avril 2014 à ce jour ; 3) la liste des départs en retraite depuis le 1er janvier 2014 à ce jour ; 4) la liste des agents (stagiaire, titulaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, cette voie de promotion, qui a été mise en œuvre chaque année à compter de 2010, était également ouverte aux agents titulaires du grade de préposé. Ainsi, et alors qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
prononçant de nouveau son licenciement pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er mai 2021, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Marseille à titre principal, de procéder à sa titularisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, la décision de retrait est donc illégale car elle porte sur une décision de titularisation créatrice de droit qui est légale ; - le principe du contradictoire a été méconnu car elle n'a pas été invitée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
titulariser et mis fin à son stage, d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège et au ministre de l'intérieur de prononcer sa titularisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, puis celles de l'article L. 4139-3 lors de sa titularisation ; il ne pouvait y avoir d'accord contractuel tendant à déroger à l'application des règles statutaires lors de sa titularisation ; aucune
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