Courtage. (') A l'issue de cette répartition : - 758 clients deviendront des clients exclusifs d'Allianz via le transfert au profit de cette compagnie, ou de tout autre organisme qu'elle désignera,

non d'éléments corporels, la valeur des éléments incorporels au moment du transfert, la reprise ou non de l'essentiel des effectifs par le nouveau chef d'entreprise, le transfert ou non de la clientèle

Dès lors qu'il apparaît que cette entité économique, qui conserve son identité, est transférée dans un établissement public administratif telle une commune, les contrats sont transférés au nouvel exploitant

transférée, Mme [M] produit au débat les attestations de cinq sociétés clientes dont il ressort que leurs contrats n'ont pas été transférés à [Localité 5] mais sont demeurés gérés par la même agence (

A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.

Parallèlement, d'autres salariés concernés par le transfert de l'activité de commercialisation des produits de marque BOMBARDIER tentaient de se rendre dans les locaux de BOMBARDIER FRANCE qui refusait

Cette cession portait, essentiellement, sur la présentation de la clientèle du cabinet : Le fichier et les dossiers des clients / les fichiers informatiques / le matériel et le mobilier et le droit au

A la fin 2006, AFNOR CERTIFICATION a imposé la transformation du contrat de mandatement en un contrat de secrétariat technique.

Monsieur [O] [X] a été embauché en qualité de chargé de clientèle le 17 novembre 1997 par la Société Monégasque de Banque Privée (SMBP) avec une rémunération annuelle brute de 250 000 Francs.

, d'être transféré au sein du GIE DES HOTELS FORMULE 1 ETAP HOTEL.

Nous constatons également que vous n'avez pas mis en 'uvre les transferts de gestion sur votre portefeuille clients.

[P] n'a pas été supprimé mais transféré du site de [Localité 3] en Seine et Marne, à [Localité 4] en Alsace, qu'aucune mutation géographique sur son poste n'a cependant été proposé au salarié ; qu'un transfert

AUBERGE DU CHEVAL NOIR a supprimé l'activité de bar-restaurant et n'a conservé que l'activité d'hôtel, transférant l'activité de restaurant dans un local secondaire 34 rue de la Brèche ; L'extrait

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'un transfert partiel d'activité, le contrat de travail d'un salarié n'est transféré au nouvel employeur que s'il exerce l'essentiel de ses fonctions au sein de l'entité

[M] s'est transféré après la rupture de son contrat de travail, en faude des droits de son ex-employeur, une quantité impressionnante de documents, fichiers, mails, informations clients, tarifs, et a communiqué

de salaire et changement d'horaire, en motivant sa décision par "des remarques faites au niveau de l'accueil du client".

notre base de clientèle installée.

à la société absorbante n'ait pas fait l'objet de changements significatifs pendant la période au titre de laquelle ont été constatés les déficits dont le transfert est demandé.

Elle précise qu'elle n'agit pas au nom et pour le compte des anciens clients de la société Cult Wines mais que 'ces clients ont formellement accepté le transfert de leurs données clients à son profit dans

; services de logistique en matière de transport) et 45 (pompes funèbres, services de crémation), - ordonné le transfert de propriété de la marque verbale n°4325349 'AlteRriva Cérémonies' au bénéfice