François Y... ... 63000 CLERMONT - FERRAND agissant en son nom propre et es qualités d'ayant droit de son père Monsieur Joseph Y...

En réponse, la société reconnait que la remise des documents de fin de contrat rectifiés au salarié a souffert d'un retard substantiel en raison des erreurs commises par son service prestataire extérieur

[X] et Mme [J], Mâitre [H] et la compagnie Matmut Assurances à lui payer : ' la somme de 68.783,44 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2022, ' la somme de 10.500

Ces éléments parfaitement concordants démontrent que la maison commandée par les époux [W] devait comporter des combles aménageables.

[I] [E] ne peut reprocher à ses cocontractantes de lui avoir caché des qualités essentielles sur la voiture louée, puisqu'il est lui-même à l'origine de la modification contractuelle des qualités initialement

- le comportement agressif de M.

Les intérêts de retard sont dus par le bailleur sur les loyers trop perçus à compter de la demande et donc en l'espèce à compter du 16 mars 2020 au vu du jugement, et ce avec capitalisation dans les conditions

Les intérêts de retard sont dus par le bailleur sur les loyers trop perçus à compter de la demande et donc en l'espèce à compter du 16 mars 2020 au vu du jugement, et ce avec capitalisation dans les conditions

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 12] représentée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT-DOLLET-GASTE, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me GASTE COMPOSITION

tenu de leur teneur qui ne permet pas de les qualifier de relevés de compte d'auteurs, * au visa des articles L 131-6, L 132-1, L 132-7, L 132-13, L 134-14 et L 132-16 du même code, 1110, 1134, 1142

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

La société "Dassault Systèmes SolidWorks Corporation" (Dassault) exerce une activité de création et de commercialisation de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), dont le logiciel SolidWorks

[L] et [H], et qui n'a pas été relevé par l'expert judiciaire ; qu'ils n'ont jamais essayé de tromper leurs acheteurs ; qu'ils ont été trompés par M.

très optimiste sans tenir compte du contexte spéculatif des marchés financiers et de leur situation personnelle, de dire qu'ils ont été induits en erreur sur les qualités substantielles de l'opération