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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f5747780
4 avril 2023
4 avril 2023
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791c
9 mai 2022
9 mai 2022
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
Il précise que sa société a exigée d'être livrée du nouveau porte-char avant février 2019 dans la mesure où le sien allait tomber en panne en raison de l'usure de certaines pièces et qu'elle souhaitait
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318d1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En cas de vente d'un véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des vices d'une particulière gravité, l'acquéreur d'un tel véhicule ayant implicitement accepté l'usure de la chose.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f06150a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cas de vente d'un véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des vices d'une particulière gravité, l'acquéreur d'un tel véhicule ayant implicitement accepté l'usure de la chose.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
salarié le : 3 février 2020 dans le cadre d'une révision d'un véhicule de type PARTNER immatriculé [Immatriculation 8] affichant un kilométrage à 27 143 km, aux termes de laquelle il était mentionné une usure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
peuvent relever de la garantie de vices cachés et dont certains avaient été constatés à l'occasion du contrôle technique effectué le 29 mars 2012 comme étant à corriger sans contre-visite, à savoir usure
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517c
21 mai 1999
21 mai 1999
fixée par le tribunal, en soulignant que l'expert a mentionné la vétusté probable des locaux au début du bail, a constaté que la vétusté actuelle résultait d'une utilisation normale des lieux et d'une usure
Source officielle1ère Chambre
616355d5bf1fa7f870d29ffe
8 février 2011
8 février 2011
Selon lui, cette panne résulte d'un défaut d'entretien et d'un manque de graissage des capuchons cache-poussière, qui ont engendré l'usure anormale des arbres de transmission droit et gauche, et que le
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02e
6 janvier 2009
6 janvier 2009
effectué le 30 juillet 2003 aucun défaut n'avait été constaté et qu'au cours de celui qui a été effectué le 29 janvier 2004 il n'a été fait état que du ripage excessif de l'angle de roulement avant et de l'usure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La requérante fait valoir que les travaux de modification de la surface du béton liés à une usure prématurée de celle-ci du fait du stationnement du public résultent d’une faute des maîtres d’œuvre dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a également été observé qu’en l’absence de pentes sur les balcons, l’eau s’évacue à l’angle du balcon et de la façade, provoquant ainsi l’usure et la dégradation complète du complexe isolant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Z... faisant état de l'usurpation d'identité et de celle émanant de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A soutient que la motivation de l'arrêté du 1er mars 2023 ne caractérise pas la gravité d'une menace à l'ordre public, le préfet a relevé les faits d'usurpation d'identité et de fraude documentaire qui
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b722
24 janvier 2023
24 janvier 2023
jugement, à titre principal la condamnation sous astreinte de son frère à lui remettre la disposition gratuite de la chambre objet de la convention, ainsi que le droit d'accéder aux commodités pour en user
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02070_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation
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