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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
690d96a8bb81cebe2e83dcab
6 novembre 2025
Prétentions de la SCI : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 août 2025, la SCI entend voir : - confirmer intégralement l'ordonnance du 7 février 2025, y ajouter : - condamner
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.
Conseil
CADA:20161518
26 mai 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants
2ème Chambre civile
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
Toutefois, elle procède par voie d'affirmation.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bd
23 juillet 2025
Patrimoine Conseil a méconnu la première et il est démontré qu'elle a manqué à la seconde alors qu'au regard de la particularité des contrats et de leur complexité, de l'avertissement de l'AMF diffusé par voie
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 27 juin 2023.
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
[Localité 1] - N° RG F 25/00331 APPELANTE : La société ENGIE ENERGIE SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 552 046 955, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3], prise
Premier président
69e85e5acdc6046d4719606d
21 avril 2026
. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 21 octobre 2025, Monsieur [F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à
Chambre 4-8b
69f44c81cdc6046d472f48ae
30 avril 2026
En l'état d'une décision implicite de rejet, la SAS [2] a saisi, par requête du 11 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice d'une contestation de la décision de la caisse de prise en
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.'»
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e0ccdc6046d4738767d
4 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES La SARL E-M-T prise
Chambre 4-6
69fc2f76cdc6046d47e41d68
6 mai 2026
Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
Elle affirme que l'accident sur la voie publique a bien eu lieu au milieu de la double voie de circulation rapide, la victime ayant été projetée sur la voie d'insertion de la station-service [Etablissement
Sociale D salle 1
69fc2603cdc6046d47e21bee
[Y] [V] transmises au greffe par voie électronique le 3 juin 2025, et celles de la société [1] transmises au greffe par voie électronique le 10 juin 2025 Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 5
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, de demandes tendant à voir qualifier de licenciement la rupture de son contrat de travail et se voir allouer diverses indemnités ainsi que des dommages-intérêts
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
Nonobstant le vote défavorable des copropriétaires à ces demandes d'autorisation, la société La Cara a loué les lots du rez-de-chaussée à la société Com'Over et elle a entrepris d'importants travaux pour
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
Il conteste l'opposabilité de la clause IC du contrat selon laquelle « le prêteur n'intervient qu'en qualité de prêteur de deniers au profit de l'emprunteur (') qui reconnaît avoir choisi lui-même et sous
3ème chambre
69e1c410cdc6046d4788948d
16 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 août 2025, Mme [A] [J] et M.
Chambre 3-2
6a0ffa25cdc6046d478a5814
21 mai 2026
Selon conclusions d'incident déposées et notifiées le 23 juillet 2025 par la voie du RPVA, la société Le Tigre et la SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [U] ès qualités ont saisi la cour d'un
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