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173 675 résultats pour « voie de la presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

690d96a8bb81cebe2e83dcab

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Prétentions de la SCI : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 août 2025, la SCI entend voir : - confirmer intégralement l'ordonnance du 7 février 2025, y ajouter : - condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b9cdc6046d4708e5df

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161518

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, elle procède par voie d'affirmation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bd

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Patrimoine Conseil a méconnu la première et il est démontré qu'elle a manqué à la seconde alors qu'au regard de la particularité des contrats et de leur complexité, de l'avertissement de l'AMF diffusé par voie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 27 juin 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] - N° RG F 25/00331 APPELANTE : La société ENGIE ENERGIE SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 552 046 955, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3], prise

Source officielle
CA

Premier président

69e85e5acdc6046d4719606d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 21 octobre 2025, Monsieur [F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c81cdc6046d472f48ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'état d'une décision implicite de rejet, la SAS [2] a saisi, par requête du 11 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice d'une contestation de la décision de la caisse de prise en

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.'»

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES La SARL E-M-T prise

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CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle affirme que l'accident sur la voie publique a bien eu lieu au milieu de la double voie de circulation rapide, la victime ayant été projetée sur la voie d'insertion de la station-service [Etablissement

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CA

Sociale D salle 1

69fc2603cdc6046d47e21bee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [V] transmises au greffe par voie électronique le 3 juin 2025, et celles de la société [1] transmises au greffe par voie électronique le 10 juin 2025 Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2026

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Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, de demandes tendant à voir qualifier de licenciement la rupture de son contrat de travail et se voir allouer diverses indemnités ainsi que des dommages-intérêts

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nonobstant le vote défavorable des copropriétaires à ces demandes d'autorisation, la société La Cara a loué les lots du rez-de-chaussée à la société Com'Over et elle a entrepris d'importants travaux pour

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CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il conteste l'opposabilité de la clause IC du contrat selon laquelle « le prêteur n'intervient qu'en qualité de prêteur de deniers au profit de l'emprunteur (') qui reconnaît avoir choisi lui-même et sous

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CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 août 2025, Mme [A] [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions d'incident déposées et notifiées le 23 juillet 2025 par la voie du RPVA, la société Le Tigre et la SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [U] ès qualités ont saisi la cour d'un

Source officielle

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