DE [Localité 1] MÉDITERRANÉE (OPH [Localité 1] MÉDITERRANÉE HABITAT).

- Formation paritaire de Paris le 04 juillet 2025 APPELANTE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1

- Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00920 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE

finances de la société [1] à compter de ce jour.

Le moyen est donc inopérant.

Le moyen est donc inopérant.

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22/01140 APPELANTE : Madame [Q] [S] née le 21 Avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience

([1]).

- Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges le 01 juillet 2025 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin Zeglin, avocat au barreau de Paris, toque : B0626

[L] [K] et la SAS [1] a pris fin le 17 juin 2022 suite à une rupture conventionnelle. Par jugement contradictoire du 31 janvier 2025, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : ' débouté M.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles l'association [1] de [Localité 1] demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 7

La SAS [1] s'est opposée aux demandes et a réclamé une somme pour ses frais de procédure.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M]

APPELANT Monsieur [K] [Q] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (PORTUGAL) Représenté par Me Sarah-Jane MIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 INTIMEE S.A.S. [1], prise

de Vannes en ce qu'il a débouté la [1] de sa demande d'indemnisation au titre de l'atteinte portée à l'intérêt collectif qu'elle représente ; - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1

- formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau

Après avoir écrit à la fondation [1] le 28 septembre 2023 pour lui reprocher plusieurs manquements, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

plus ample exposé de ses moyens, Madame [T] [Y] demande à la cour : D'INFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Reims le 14 mars 2025 en ce qu'il a : - jugé prescrites ses demandes