Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025L02105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00157 ; Décision déférée à la cour : ordonnance de référé n° 25/00140 rendue le 26 mai 2025 par le tribunal civil de première instance de Papeete ;

DBVT-V-B7I-VWTJ Ordonnance d'incident rendue par le 1er juillet 2025 par conseiller de la mise en état - première chambre civile section 2.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M114 S.A.R.L.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 1er décembre 2023, M.

chambre civile ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA6E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2022, rendu par le tribunal de commerce

Prétentions et moyens Par dernières conclusions responsives et récapitulatives reçues au greffe par courrier le 26 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle sollicite

Par arrêt du 16 octobre 2000, la cour d'appel de Pau, infirmant la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne du 12 janvier 1999 ayant débouté M.

M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour

et moyens et reprises oralement à l'audience, la SAS [Localité 1] France demande à la cour de : - à titre principal, - infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 avril

Les 16 janvier, 31 mars et 21 juin 2017, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de l'indu et des pénalités

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HK COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

AFFAIRE : N° RG 25/00706   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11 Mars 2025 RG n° 2024 00034 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

au répertoire général : N° RG 24/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2022012230 APPELANTE

Une notice imprimée au verso du courrier de notification est censée préciser plus avant les modalités de recours et notamment le délai d'appel mais la cour constate que l'exemplaire présent au dossier

Le 1er juillet 2021, la société Entreprise [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision de la commission médicale de recours amiable.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 septembre 2025, la société [K] [X] (Alfyma) demande à la cour de : infirmer l'ordonnance de référé du président du tribunal des activités économiques