[Localité 4] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 27 février 2025 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] (RG T90950) Et : M.

.. ; 3. que celui-ci indique que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; qu'il a préparé ce volumineux dossier d'escroquerie et que sa facture est conforme au barème affiché en salle d'attente

, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

' Moyens des parties M.

à payer la somme de 6 148,65 euros au titre de l'indu ; - condamner la société [5] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la SARL [5]

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

1966 à [Localité 7] de nationalité Italienne [Adresse 4] [Localité 6] Madame [G] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6

et dont la Direction Générale est [Adresse 3] poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER FILLASTRE, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

3] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric BELOT, avocat au barreau de PARIS, P0574 INTIMEE GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PRESTATIONS PARIBAS anciennement

code [pénal] ; / (). ". 3.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : La société anonyme CRÉDIT

[V] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DEBRUYNE Expéditions - Me GUEPY , SC MILA et M.

[K] [D] [X] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [T] [V] [U] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12088 Décision

Elle estime que le tribunal a écarté à tort ces dispositions spéciales alors que les clauses 3-2-1-4 et 3-2-2-2-1 de sa convention de compte courant ont intégré au contrat et à son bénéfice, des obligations

[U] [Z] demeurant à [Localité 2] (56) un compte n° 39474597 E dans les livres de le Crédit Lyonnais, agence de [Localité 3] ; Qu'utilisant la même identité, il a ouvert un deuxième compte n° 39974629

Dans le délai prévu à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité administrative informe par tout moyen l'intéressé de l'engagement de ces vérifications. ».