, d'une façon générale, toutes les archives de la copropriété nécessaires à sa gestion qu'elle détient ; - que la défenderesse soit condamnée à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de provision

Les branches viennent même toucher le pignon de la copropriété couvert d'un enduit et les branches surplombent également la toiture de la copropriété ».

aux exercices 2015 à 2018 que Monsieur [U] était redevable de la somme de 2730,84 euros au titre des charges de copropriété des années 2015 à 2018 selon décompte arrêté au 17 avril 2019.

S'agissant du défaut de levée des réserves émises par l'architecte de la copropriété, il résulte du règlement de copropriété, sous la rubrique intitulée "usage des parties privatives", paragraphe 5, que

avaient été créés comme prévu au règlement de copropriété, [N] [H] épouse [W] n'aurait pu bénéficier que des servitudes prévues audit règlement de copropriété, et n'aurait pas été reconnue enclavée.

En ses dernières écritures déposées le 25 août 2011, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses moyens et conclusions, Madame Berthe Y...reproche aux premiers juges d'avoir fait

' Par déclaration du'10 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] a interjeté appel du jugement.

L'escalier principal de celui-ci est doté d'un ascenseur qui dessert uniquement les six premiers étages comportant chacun un seul appartement.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Ce contentieux a donné lieu à un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 5 mai 2009, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et retenant, - sur le premier moyen,

soit le « Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe

Il indique que : ' le premier juge s'est entièrement attaché à la responsabilité de la commune de [Localité 3], devenue au fil des années, propriétaire majoritaire de la copropriété et il a basé les raisons

de copropriété, le preneur s'oblige à respecter et à faire respecter les obligations découlant du règlement ou de la copropriété de l'immeuble.

; qu'il n'est pas non plus démontré qu'elle s'est appropriée des données informatiques relatives à la gestion des copropriétés ; que le fait que des copropriétés aient choisi de faire jouer la concurrence

était susceptible de s'appliquer qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas à la mise en oeuvre d'une copropriété conventionnelle reposant sur un règlement de copropriété basé sur l'état descriptif

[B] [T] les lots n° 121 (appartement au premier étage du bâtiment D), n° 122 (cave au premier étage du bâtiment D), n° 123 (emplacement de parking à l'extérieur du bâtiment E), ainsi que le lot n° 147,

2007 Appel d'une décision (No RG 03 / 00314) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 17 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 02 Mars 2005 APPELANTE : Syndicat de copropriété

MOTIFS DE LA DECISION 1) En premier lieu, M.

Par ordonnance du 14 février 2018, le président du tribunal de grande instance de Toulouse a désigné Maître [F] [I] en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété, avec pour mission de 'prendre

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.