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27 434 résultats pour « 1) securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d314d206f8faaa11f86

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Sociale de MEAUX RG n° 16-00865 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61629bb3eaaf44d62f53e843

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/08891 [B] C/ CAVIMAC ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'institution [1] oppose que les demandes sont prescrites en application de l'article L. 932-13 du code de la sécurité sociale, lequel fixe à 2 ans le délai pendant lequel une action en matière de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ece8121050008662c33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon l'article D.131-5-1 du code de la sécurité sociale, pour les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV relevant du régime de l'auto-entrepreneur, le taux du forfait social est fixé à 22 % depuis

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par la SAS [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Sociale de la Guadeloupe validant les 2 contraintes en date du 1er octobre 2004, décernées par la Caisse Régionale Antilles-Guyane de la Réunion des Assureurs Maladie (RAM) assurant la gestion de l'assurance-maladie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] 19/00631 [S] [Z] [C] [A] [L] C/ [P] [R] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfe

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Elle ajoute que les garanties en question correspondent très exactement à celles définies par l'article L 221-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e78c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur la régularité de la procédure de contrôle L'article L315-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, porte en particulier les dispositions suivantes: « I.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765329f40b42a26419c52

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera ajouté que les directives européennes en matière d'assurance excluent de leur champ d'application les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c26cdc6046d47a17ca8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de l'exonération de l'indemnité transactionnelle la société se prévaut des dispositions de l'article L 232-1 II 7° du code de la sécurité sociale, de l'article 80 du code général des impôts,

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l'article L. 434-2 alinéa 1 et de l'article R. 434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b914

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Lafarge et du Gaec D... ; Attendu qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, la société FTA a commis une faute en ne s'assurant pas de la sécurité de son chauffeur ; Attendu que la société Philicot Lafarge

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078defc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par jugement du 13 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par la société [11] d'un recours à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 31 janvier

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] assurant une mission de Défense nationale, chacun de ses sites comporte un Département de sûreté industrielle de défense.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPO YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/00201 Société [1]

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b4bf9da27f384b0eda

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sociale et du budget

Source officielle

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