articles 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 modifié, Mme [F] [E] a saisi la juridiction du premier président de la cour d'appel de Bordeaux et fait citer Me [Q] devant la cour d'appel par acte du 19

chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles prononçant une relaxe à l'égard de monsieur [U] [Q] en date du 2 juillet 2024, devenu définitif par un certificat de non-pourvoi du 19

Le 19 septembre 2002, M. [V] [C] a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité française à raison de ce mariage, qui a été enregistrée le 10 juillet 2003, sous le N°15042/03.

A l'audience publique du 19 octobre 2018 à 15h30, assisté de I. ANGER, greffier, avons entendu X se disant Mohamed Y... assisté de Me Z...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1409 N° RG 18/06840 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SA5T

demandes, En conséquence, -réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles le 5 avril 2018, Statuant à nouveau, - déclarer non fondée la décision en date du 19

Par un acte authentique du 19 septembre 2005, Mme T... a acquis le lot n° 1 dans le même immeuble.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR47 Jugement (N° 16/08591) rendu le 19

dans le délai de deux jours suivant son embauche, comme l'exige l'article L. 1242-13 du code du travail, que par ailleurs, la société Ubiqus a recouru à tort à un contrat à durée déterminée d'usage du 19

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 mai 2020 N° 2020/ 194 N° RG 19/08772 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELH4 SARL DISCOUNT CARS C/ LA VILLE DE [Localité

A la suite des graves intempéries survenues le 19 janvier 2014 sur la commune de [Localité 1], un glissement de terrain important s'est produit, affectant le talus sous l'immeuble et provoquant des fissures

Exposé du litige La société [1] a engagé Mme [E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2010.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026 à 16 heures 20 a fait droit à cette requête.

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

[F] [D] né le 03 août 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 19 avril 2026 à 17h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

[Q] [W] né le 08 février 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] Informé le 19 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de

[K] [R] né le 27 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 19 avril 2026 à 11h10, de la possibilité de faire valoir ses observations

[A] [H] [J] né le 04 janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations

d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZD Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Par ordonnance du 19 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.