[O], et non à la Selarl, un indu portant comme référence ce numéro Adeli 927 701 219 et portant sur l'intégralité des sommes dues.

origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 1224000045 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine

Constater que l'association ADELAIDE SERVICES a violé les obligations qui lui incombaient.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2023, 27 mars et 23 mai 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvové, demande à la cour

Une procédure a également été initiée par la commune de [Localité 11] en démolition d'un contrefort, avec rejet de cette demande suivant arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 janvier

FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE N° SIRET : 552 108 722 [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Adeline LAVAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R094 Me Olivier AMANN

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

, partie commune desservant les chambres de service au 4ème étage, et démolir l'escalier intérieur qu'ils auraient construit entre leur appartement et les chambres de service.

AJILINK-LABIS [Y] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION » [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, [H] [I] a reconnu devoir aux époux [E] [W] et [J] [V] la somme de 100.000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

né le 22 Février 1962 à VAGOS (PORTUGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Adelina

Adelino Z... s'est présenté à vous pour un retrait d'espèces. Ne pouvant vous donner son numéro de compte, vous lui avez signifié sans ménagement que vous ne pouviez de ce fait effectuer l'opération.

née le 20 Janvier 1959 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

AVENIR SECURITE PRIVEE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Association CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Adeline

AVENIR SECURITE PRIVEE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Association CGEA D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Adeline

---------------- APPELANT - [M] [K] Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE - N° du dossier 41012 INTIMEE - S.A. [1] Représentée par Me Adeline