d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH

AS..., Mme AH... AW... épouse AS..., M. AK... BV..., Mme Y... BV..., M. AA... BP... et Mme O...

Localité 2] (42), monsieur [P] [T], et madame [H] [W] épouse [T], ont acquis la propriété d'un bien immobilier, lot n°4 du lotissement '[Adresse 4]', [Adresse 5] à [Localité 3] (83), cadastrée section AH

ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Janvier

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT4 COUR D'APPEL

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.fa

ROMERO ET BELLIDO représentée par ses dirigeants légaux 19 bis Rue Léo Fa 69780 MIONS Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur

Selon lettre de mission du 25 octobre 2000, Mme X... a confié à la société d'expertise-comptable In-Extenso-FA la tenue des comptes, les déclarations fiscales et la gestion de la paie et des charges sociales

fa

.- No 801 31000 TOULOUSE, - Marie Rose X... épouse D..., demeurant ..., - René Ah Kane X... , demeurant ... 97410 ST PIERRE, - Thérèse X... épouse Z..., Demeurant ... 97438 SAINTE MARIE

octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes située sur les parcelles cadastrées AP 105, AM 139, AM 228, AD 32, AM 229, AK 221, AK 223, AN 665, AH

Déboute les consorts A... de leurs prétentions au titre du bail à métayage portant sur la parcelle AH 163 " St Priest ", Constate que les défendeurs ont soldé les demandes en paiement relatives au bail

donné assignation en référé à Mme [D] [H] aux fins de voir cette dernière condamnée, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, à la remise en état de la parcelle cadastrée section AH

La femme a répondu en hurlant 'ah t'a cru que nous allions nous en prendre aux voitures'... elle était vraiment hystérique, elle s'est rapprochée de ma soeur en posant son front contre le sien, ma soeur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, et un mémoire en réplique du 11 juillet 2024, M. et Mme AH... et AC... V..., M. X... AF..., Mme N... I..., M.

G..., Mme AH... et M. D... C... et Mme AA... et M. AG...

modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AH

orientations et d’objectif (DOO) du SCOT et le projet d'aménagement et de développement durable en méconnaissance de l’article L. 141-5 du code de l’urbanisme ; l’inclusion de la parcelle cadastrée section AH