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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
Alain VERNOINE.
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Chambre commerciale
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28 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurine HERVIEU-HARNISCH, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [17] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault
Chambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
[V] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
65aa1f8ea34ad1000858171f
18 janvier 2024
°2024/ 19 Rôle N° RG 20/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUS [J] [C] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-4
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6 avril 2023
APPELANTE SOCIETE PITCH IMMO Anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.
Section B
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9 octobre 2025
sociétés de Papeete, sous le n° 6755C, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl M.L.D.C. société d'avocats, représentée par Me Thibault
63be63aa13ef607c90ab65f2
10 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
INTIMÉS Monsieur [W] [U] [B] [O] né le 09 Mai 1965 à [Localité 17] (93) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut
Chambre sociale
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5 mai 2022
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Chambre 1-7
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27 octobre 2022
ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée
Chambre 3-2
68fb978511af6ba0065f433b
23 octobre 2025
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
No SIRET : 312 379 076 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Alain ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque :
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
[Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me EDJIMBI substituant Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX La SARL G [J] DIFFUSION, SARL unipersonnelle au capital de 50.000,00 €, immatriculée au RCS
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI
Sociale D salle 3
63a402843f67e905df3d291a
21 octobre 2022
FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substituée par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thibaut
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1f29a7297e4cdc6ce0
11 octobre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 379 846 694 ([Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Alain
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jan X... ... 75011 PARIS Non comparant - Représenté par Me ZSCHUNKE Ulrich, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 0637 substitué par Me THIEBAUT