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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DU 13 OCTOBRE 2023 Le 13 octobre 2023, Nous, Olivier CALLEC, conseiller, délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 13 juillet 2023, assisté de Marie-Ange
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85cca4ff9ec259c0987a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7DY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455646
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7580d808eb34e455650
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359e2edfb0b58c05ef29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/11718 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6QS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68fb978111af6ba0065f3ccc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94165
12 mars 2018
12 mars 2018
Sur la prime de fin d'année et sur la prime de vacances : A l'appui de sa demande de paiement de prime de fin d'année et de prime de vacances, Mme Y... invoque l'article 4 de l'accord du 16 mars 1998
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd034
5 mai 2022
5 mai 2022
, la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie a consenti à Monsieur [U] [S] et à Madame [V] [T] un prêt immobilier portant sur une somme de 187 000 euros, pour une durée de 305 mois au taux d'intérêt annuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de34
18 mai 2011
18 mai 2011
Elle expose avoir engagé la salariée le 1er octobre 1990 avec le statut de chargé d'enquête à garantie annuelle (CEIGA), son travail étant intermittent ; elle lui a proposé une modification concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
20 février 2013
en respectant le principe d'alternance comme suit : 1ère moitié des vacances chez le père les années paires et chez la mère les années impaires, et inversement pour les 2èmes moitiés des vacances, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27b
7 septembre 2007
7 septembre 2007
PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Compte-tenu du nombre d'heures effectuées au-delà du contingent annuel, c'est à juste titre que les premiers juges ont alloué à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA XL venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 8] ET ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
, 02 euros représentant 50 % de la prime annuelle.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2353bcaf505db696a7c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette durée minimale annuelle annule et remplace la précédente durée. Cette durée s'entend du 1er janvier au 31 décembre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333e
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70edb85f79de8cb3344
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b04
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 3.084 €'.
Source officiellePage 23 sur 388