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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
PARIS COMPARANT, concluant par Me GENET ET BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUTau barreau de REIMS INTIME ET APPELANT : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
au 1er décembre de chaque année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
et d'août les années impaires et deuxième moitié les années paires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
15 mai 2015
Madame Jeanne H... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Françoise I... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Marie-Joseph J... ... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elle fait observer en outre, que le père prétend dans ses écritures qu'il a créé une entreprise de maçonnerie en 2008, fait état d'un bénéfice pour cette année là, mais, et alors que c'est la fin de l'année
Source officielle2e Chambre
616307fb5a67331bacec3c3c
18 avril 2012
18 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 01 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed64
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Décembre 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
AU BU S O, dont le siège sociale est Rue de Toul à Paris 75012, Agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, sis audit siège, C / o Mr ROBERT B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90795
17 juin 2013
17 juin 2013
Pour l'année 2010 , il a déclaré un revenu de 47.943 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac5
8 octobre 2010
8 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
a été atteint pour l'année 1984, année de la contamination, de même que pour l'année 1985, année de la mise en évidence de celle- ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Par ailleurs, une très large part des 100.000.000 FRF du produit de la vente a été retirée en espèces, soit par des préposés de Robert FELICIAGGI et Michel X..., soit par des individus connus pour leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Madame Anne Karine-A... a évoqué l'épisode d'hospitalisation en secteur spécialisé de sa mère en décembre 2009 et les grandes inquiétudes qu'elle avait face à la situation de sa mère.
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Palais de Justice - 85, rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Étaient présents : Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, Madame Christine ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Robert XX..., demeurant ...
Source officiellePage 23 sur 215