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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ...
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2025
Par jugement en date du 14 mars 2022, notifié le 16 mars 2022, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, en formation paritaire, a : - dit que le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
Il ressort encore des pièces du dossier qu’il a été autorisé à poursuivre, au titre de l’année 2023-2024, une troisième année de CAP.
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17 octobre 2008
lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY
1ère chambre 1ère section
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9 septembre 2010
Par convention du 15 mars 2001, les parties ont stipulé que la société Malaubert, dont le gérant est M.
Chambre 1-1
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10 juillet 2020
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et M. Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
Décide : Article 1er : Au point 39 et à l’article 2 de l’arrêt du 13 mars 2025, la mention « 784 917,61 euros » est remplacée par la mention « 777 259,91 euros ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
Le maire de Besançon a implicitement rejeté cette demande.
14e chambre
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22 février 2018
[G]-[T] et [S] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'abus de confiance et relaxés par jugement du 9 mars 2011, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 mars
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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23 septembre 2015
Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
en litige, tel que cela ressort des relevés de situation pour ces trois années.
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
17e chambre
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14 mai 2014
Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [P] Société 5 SUR 5 GROUPE le : 15 Mai 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00007_20240503
3 mai 2024
Fait à Bordeaux, le 3 mai 2024.
DCA_21BX02683_20220927
27 septembre 2022
B fait valoir que son épouse a eu un troisième enfant, né en France le 3 mai 2019, qu'il résidait habituellement sur le territoire national depuis cinq années à la date de la décision litigieuse et que
Pôle 1 - Chambre 5
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23 janvier 2025
2024 - Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2023066269 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour
2ème chambre
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4 janvier 2023
LIXXBAIL Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée
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LIXXBAIL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat
DCA_24NC02985_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant espagnol né le 17 mars 2004, déclare être entré en France en 2016.
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