D... à verser à V... A... J... O... la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné L...

pour inaptitude de Mme [V] est justifié ; - débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la Semcoda de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé

[V] à verser à la SAS Vives Eaux la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamner M. [V] aux éventuels dépens.

[V] à payer à la société Port de plaisance de [Localité 2] la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[L] [X], [P] [W], [K] [W], [O] et [Z] [W] des 8 octobre 2015 et 13 novembre 2015 comme ayant été notifiées après expiration du délai imposé par l'article 909 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, d'ordonner la communication de ce document par la direction départementale du travail et par le conseil de prud'hommes de Bordeaux; Considérant que l'article 138 du code

[V] a été licencié pour faute simple suivant courrier recommandé du 22 décembre 2017.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence du juge des référés et les mesures à ordonner En application des articles : - R. 1455-5 du code du travail : Dans tous les cas d'urgence, la formation

[Y] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Tredi aux entiers dépens.

Il résulte du principe "à travail égal, salaire égal" dont s'inspirent les articles L.1242-14, L.1242-15, L.2261-22.9 , L.2271-1.8° et L.3221-2 du code du travail que tout employeur est tenu d'assurer,

En mention marginale est indiqué : « filiation établie à l'égard de [V] [H], née le 5 août 1979 à [Localité 11] (Sénégal). Application de l'article 311-14 du code civil.

L.234-1 II,V du Code de la route, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.234-1, L.234-2, L.224-12 du Code de la route, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal

[I] prétend en conséquence qu'engagée contre un mandataire social, l'action en responsabilité des consorts [J] est soumise aux dispositions des articles L. 223-23, L.225-254 et L. 227-8 du code de commerce

[P] [V] de ses demandes au titre d'une prétendue violation de l'article L1222-1 du code du travail - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

700 du code de procédure civile - Débouter Mme [W] [V] de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Madame [W] [V] au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

de l'article L. 121-18 du code de la consommation et des dispositions des articles L. 221-9 et L. 221-5 du code de la consommation relatifs à l'obligation d'information du consommateur ; qu'or, il est

[I] [V] de 2011, - 1 000 euros à titre de dommage et intérêts, - 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -dit