Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
* ** * La MSA a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la condamnation de l'appelant au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe684341d
30 septembre 2025
30 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle17e Chambre B
616282367a007b88ee1566f0
20 juin 2013
20 juin 2013
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BLANC, Président , chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite le paiement d'une somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] [P] à lui payer une somme de 3 500 euros, en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour l'instance d'appel, condamner M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
du Code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788f
10 mars 2005
10 mars 2005
700 du nouveau Code de procédure civile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code civil ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, notamment son article 53 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n°
Source officielle3ème chambre
69731f8ccdc6046d476422ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article 16 du code de procédure civile : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698324b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZC4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleAvis
CADA:20215833
16 décembre 2021
16 décembre 2021
En outre, selon l’article 53 de ce décret, dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile et déterminée par une carte établie conjointement par les ministres de la justice et de l’économie,
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb649
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S] à lui payer la somme de 1. 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.
Source officiellePage 23 sur 529