000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(article 4) tout comme les conclusions présentées par les sociétés défenderesses au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 5) et celles présentées par

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - condamné la société [1] à remettre à Monsieur [C] [X] des bulletins de salaire complémentaires

1231-6 alinéa 3 du code civil, '600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens qui comprendront en outre le coût du commandement et le coût de l'assignation.

L.145-9 du code de commerce (article 5) ; - le bail commercial conclu le 3 décembre 2015 entre la société [Localité 1], bailleur, et la Société du Grand Paris, preneur, était également consenti pour

Vu l'article 9 du code de procédure civile précité. 17.

, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[Localité 16]-[Localité 22] cadastrée CH numéro [Cadastre 2], [Localité 16]-[Localité 23] cadastrée section CH numéro [Cadastre 3] et [Localité 24] cadastrée section CE numéro [Cadastre 1]

Elle conclut que les exigences probatoires de l'article 9 du code de procédure civile ne sont pas respectées.

contre l'association [1], et par conséquent se faire rembourser par l'association [1] de toutes les sommes prévues par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du ·code de la sécurité sociale versées à la salariée

Se fondant sur les articles L. 142-6, L. 142-10, R. 142-1-A, R.142-8-3 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, 9 du code de procédure civile et 6 de la CEDH, elle soutient que seul l'accès aux pièces

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] le 29 septembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance de déféré du 3 avril 2025. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

R. 641-1, 11°, du code de la sécurité sociale et 1.3 des statuts de la CIPAV.

[D] & ASSOCIES à lui payer la somme de 3 000 € chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société 3 PRODUCTIONS, la SCP BTSG et la SELARL [D] & ASSOCIES aux