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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
644229f1d2fa6fd0f80404c2
20 avril 2023
20 avril 2023
dès lors de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement de l'instance et de l'action de la SAS Pagès, et de dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle aura
Source officielleRétention Administrative
644cb52856c9f0d0f8b6f1dd
28 avril 2023
28 avril 2023
Par courriel reçu ce jour à 10h26, la préfecture via son représentant, Maître Dominique MEYER, fait les observations suivantes : Il y aura lieu de déclarer l'appel de M [U] en application des articles
Source officielle1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'elles sur la proposition de médiation et cessera ses opérations, sans défraiement'; Disons que dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à la médiation ainsi proposée, le médiateur aura
Source officielleChambre 3 A
642e63bc826f3a04f5216800
3 avril 2023
3 avril 2023
Les éventuels dépens de l'instance d'appel seront laissés à la charge de la partie qui les aura exposés.
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee62e
11 août 2024
11 août 2024
[R] [T] via son conseil, Maître Caroline RUMBACH, a fait les observations suivantes :'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [T] contre l'ordonnance du JLD de METZ recevable du fait de sa motivation
Source officielleRétention Administrative
66bd9a101329d1cb8b24ae9c
13 août 2024
13 août 2024
Par courriel reçu le 12 aout 2024 à 11h09, Mme [N] [M] [C] via son conseil, Maître Caroline RUMBACH, a fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [C], contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24ae9e
13 août 2024
13 août 2024
Par courriel reçu le 12 aout 2024 à 11h10, Mme [N] [X] via son conseil, Maître Caroline RUMBACH, a fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [H], contre l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206cecdc6046d473b68a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
32 79 ENJOIGNONS à chaque partie de prendre contact avec le médiateur dans le délai de 15 jours à compter de la date de la présente ordonnance ; DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206d2cdc6046d473b6908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
32 79 ENJOIGNONS à chaque partie de prendre contact avec le médiateur dans le délai de 15 jours à compter de la date de la présente ordonnance ; DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720896cdc6046d473b8ee8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
32 79 ENJOIGNONS à chaque partie de prendre contact avec le médiateur dans le délai de 15 jours à compter de la date de la présente ordonnance ; DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielle2e chambre de la famille
66ff85b7a4ff9ec259c09720
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur qui aura pour mission de réunir les parties pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85562
2 mars 2001
2 mars 2001
applicable à l'action en répétition des charges indûment payées qui se prescrit par trente ans ; 2) A u fond Attendu que les époux X... prétendent que le contrat de bail prévoit que le preneur : - aura
Source officielle3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
6 novembre 2014
représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
astreinte prononcée par l’arrêt n° 24BX00657 du 2 juillet 2024, pour la période allant du 4 septembre 2024 au 11 mars 2025 et a invité le ministre de l’intérieur à informer la cour des mesures qu’il aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113954cdc6046d47a684a7
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer le médiateur suivant : [3] MEDIATION [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11394ecdc6046d47a68431
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer le médiateur suivant : [2] MEDIATION [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113956cdc6046d47a684f2
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer le médiateur suivant : [2] MEDIATION [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113951cdc6046d47a6847f
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer le médiateur suivant : [2] MEDIATION [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] DISONS que le rendez vous avec le médiateur aura
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