Dès lors, il devient inutile de rechercher d'éventuels manquements commis par le fournisseur des vaches composant le cheptel de [D] [X] [K] ou par la SCP de vétérinaires AYME- BOETON- MALIVERT, qui a prodigué

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Société DEBANT BB DFIS TICARET Société de droit Turc prise en la personne de ses représentants légaux Avni Dilligil sokak Ayja

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

FM BAT, le salarié a toutefois perçu une somme de 6 000 euros (1 700 euros le 3 avril 2019 de « [Z] [A] », 2 300 euros le 17 mai 2019 de « IMPRESA EDILE [Z] » et 2 000 euros le 12 août 2019 de « SARL AYA

Par ailleurs, si M. et Mme B soutiennent que les sommes versées par la SARL E au syndic de la résidence de Mormal à Aulnoye-Aymeries ainsi qu'au golf de Sin-le-Noble ont la nature de charges déductibles

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en aya