CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df4
5 avril 2023
01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1df8
01309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1dfa
01310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1dfe
01312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1e06
01316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
642e75c78b510604f5bc1e0c
01319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLU Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
642e75c78b510604f5bc1e10
01321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 19h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea39d
6 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 15H14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea3a5
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea3ab
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3af
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b3
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b5
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b9
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3H Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa1cbe2fc83182f8b4d
2 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b53
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
04098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63c256ae0bfda47c900760c9
13 janvier 2023
00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057ec
2 juillet 2022
02029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057f4
/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Page 23 sur 283
LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
Voir →
15/07/2008