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1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c5

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES (ME Jean-Christophe GOURET) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EDILIANS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BIDAL, AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb227

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

déclaration d'appel du 16 février 2016, APPELANTE : Madame Véronique Y..., née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77400), de nationalité française, profession VRP, demeurant [...], représentée par Maître Christophe

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CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

février 2026 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 INTIMÉE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe VIGNEAU

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON,

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CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6450

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[B], je suis en pleine période de bilan avec des charges exceptionnelles de travail. Je vous propose de faire une pause dans nos relations.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e80

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

023913 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a525

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Enfin, Madame [T] a fait l'objet d'un entretien individuel annuel au cours duquel un bilan a été fait sur son travail, ses objectifs et ses conditions de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6668

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

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CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [F] [R] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 10] (14) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne Marie CARO substituant Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS Plaidée par Me Prune BREGEON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale BILLING

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CA

1ère Chambre

60361e4e7e031181f6f07da1

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01545_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a également présenté un certificat de vaccination en date du 13 mars, un bilan audiométrique du 2 septembre et sa déclaration de médecin traitant du 13 novembre.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf768b4dc27576e7b7d8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616343fb88dc29ccde27f1d1

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

avocat au barreau de PARIS Toque : R 136 INTIMEE: Madame [M] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

sont séparés depuis 1993, cette séparation est néanmoins imputable à son épouse qui n'a pas supporté les difficultés financières et notamment la réduction de son train de vie, à la suite du dépôt de bilan

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA) 120, rue de Javel 75015 PARIS représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR :

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