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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2012.
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b50
10 décembre 2001
10 décembre 2001
POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Madame Catherine Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
636ca5e96c7633dcd15b3953
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BALISTA, Conseiller chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
636ca5f16c7633dcd15b3978
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BALISTA, Conseiller chargé du rapport et V.SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P.
Source officielle2ème chambre
650bdf55beee0f8318b9758b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
6879d5e92db7cac9e5eb48ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011373
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda16
8 avril 2025
8 avril 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
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