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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2025 et 20 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SMABTP, représentée par Me Nicolas Barrabe, demande à la cour : 1°) de condamner l’Agence
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91999
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
pour l'emploi de " conducteur pompe à béton polyvalent ", moyennant un salaire brut de 1 500 € pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures sur le site de la centrale de La Peyrade, Route de Balaruc
1ère Chambre
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12 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Fréderic BARBAUT, avocat plaidant au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [H]
2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
BARBANCE-DURAND, greffier de chambre.
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
SLD TP, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Madame BARRAU
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02924_20240409
9 avril 2024
Mme A B, née le 11 décembre 1990 à Barruc (Albanie), est entrée en France le 10 juin 2017 sous couvert d'un passeport biométrique.
Juge des référés
ORCA_23VE00900_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Barbu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande, sous astreinte
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18 janvier 2012
RESIDENCE BEL AIR 104 avenue Henri Barbusse 92140 CLAMART représentée par la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE, avocats au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** Monsieur Hatem X...
Rétention Administrative
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barraeu D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE
1ère Chambre civile
627f48c2551627057d32dece
12 mai 2022
verse aux débats des captures d'écran d'où il ressort qu'il est visé nommément par les injures 'gros fils de pute', 'putain d'arnaqueur', 'sale bâtard' mais également par des menaces' je vais cramer ta baraque
3ème CH Spéciale
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26 avril 2022
CREDIPAR 9 rue Henri BARBUSSE 92230 GENNEVILLIERS S.A. DIAC 14 avenue de Canteranne CS50032 Service surendettement 33615 PESSAC CEDEX S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
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26 avril 2024
: 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier BARRAUT
Chambre sociale-2ème sect
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16 octobre 2025
National, pris en son Établissement France TRAVAIL SERVICES, représenté par le directeur de FRANCE TRAVAIL SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
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11 décembre 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Me BARRAUD-LE BOULC'H loco Me BORDAS, Avocat au barreau de la CHARENTE, Appelante d'un jugement rendu le 24 juin 1998 par le Tribunal d'Instance
6253ca46bd3db21cbdd8a8a1
30 novembre 2007
PARIS représentée Mme X..., Directrice et, par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 SA CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS 57-59-61 rue Henri Barbusse
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
prévaloir des dispositions de l'article 555 du code civil, d'autant que leurs locataires ont été depuis autorisés à & édifier sur une partie de la parcelle 209 un poulailler, une bergerie et divers baraquements
68032e3a1fa67923f7882a4d
18 avril 2025
avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association CESI [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD
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