COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COPIES le 18 DECEMBRE 2008 à Daniel Y...

B E et la CIREST, représentés par Me Bardon et Me Wally Issop, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 octobre 2019 en tant qu'il prononce la résiliation

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, Mme D, représentée par Me Baradez, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 60 746,09 euros en réparation

Var venant aux lieu et place de la Chambre de commerce et de l'industrie du Var dont le siège est 390 avenue des Lices BP 1303-83076 TOULON CEDEX représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT

14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON

BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desm

Localité 2] Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

[I] PARTENAIRES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans

par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la région Occitanie, représentée par Me de Faÿ, du cabinet Bardon et de Faÿ (BF2A), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à

siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2022 - Représentant : Me Fabienne BALADINE

STORUS, Zone Industrielle du Capitou - quartier de la Baume - 83600 FRÉJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAWADIER

ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19237 [B] [W] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

pour avocat la SELARL HJYH AVOCATS représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BROCHE substituant Maître Fabienne BALADINE

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Bruno Claude Y..