(Toque 43), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jérémy B... Chez Mr Yves B... [...]

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

de baux, - de surseoir à statuer sur les demandes au titre du rapport et du recel successoral en relation avec la vente de l'appartement dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, En tout état

Les pièces versées au dossier démontrent que Mme [P] s'est notamment battue avec succès pour éviter que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 141/2025, 9 pages)

00657 Tribunal de grande instance d'Evreux du 03 avril 2018 APPELANT : Monsieur [Y] [A] né le 15 juin 1968 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 14] représenté et assisté par Me Céline BART

ASSURANCES IARD SAS FONCIA TRANSACTION LOIRE-ATLANTIQUE SCP [N] - [O] - [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01496 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me [E] [I], (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de GUINGAMP Madame Claire A... ... 37190 AZAY LE RIDEAU représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me C...

COM, société également de droit luxembourgeois, dont elle détient 100 % du capital ; que la société ARTVALUE. COM est elle-même la société-mère de la société ART LITHOGRAPHIE S. A. R. L.

/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] Expédition et copie

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en production de pièces, Mme C représentée par Me Bautès

A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal

dont il a eu autrefois à connaître pour le compte d'ALLIANZ IARD et d'ALLIANZ VIE, - la copie intégrale de ses fichiers clients, exploités en qualité de Courtier, existant à la date du prononcé de

BARUT S.A.S. MAC PUAR ASCENSEURS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIA L MP ASCENSEURS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE BR BTP Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA S.A.S.

Si la requérante soutient que cette décision ne lui a jamais été notifiée, la commune de Villeurbanne produit la copie de l'accusé de réception, daté du 7 mars 2018, d'un courrier notifié à l'intéressée

(Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Etablissement Public C. I. S. T [...] Représenté par Maître Jean-Marc A...

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIÉTÉ LOC'HOTEL [...] [...]