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557 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Cependant, il résulte du procès-verbal daté du 4 août 2011 de l'audition de Mme Suzanne Y... sur commission rogatoire du juge des tutelles de Bellac que celle-ci avait déclaré à ce sujet : “ Nous étions

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CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feaea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05129_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

4e Chambre A

61625102929f6bffa995b3bf

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pierre BELLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES FRANÇAISES (SGBA) 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au barreau de LA GUADELOUPE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92baa

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300) Profession : Vendeuse, demeurant ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00110_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ordonnance du 31 mars 2023, sur laquelle est apposé le cachet de deux pharmacies avec une mention manuscrite faisant état de ce que le Biktarvy n'est pas disponible, et enfin, une attestation de la clinique Belah

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, né le 3 juillet 1985 à Belladère (Haïti) et de nationalité haïtienne, est entré en France le 1er janvier 2019, en compagnie de son épouse et de leur enfant mineur.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02380_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Agat - Houelbourg Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

Chambre civile

627df8c80d41e0057d43e3f7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne la commune de Peyrat de Bellac à payer à M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda1acd0572825ebfea91a5

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Société SCI DES ENTREPOTS DE CHAMPIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par et ayant pour avocat plaidant, Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 SOCIÉTÉ BELAIR

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ed

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J33 (HOGAN LOVELLS) SELARL MJ SYNERGIE-BELAT

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