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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
Cependant, il résulte du procès-verbal daté du 4 août 2011 de l'audition de Mme Suzanne Y... sur commission rogatoire du juge des tutelles de Bellac que celle-ci avait déclaré à ce sujet : “ Nous étions
3ème chambre A
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10 juillet 2025
2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS
6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bf
16 janvier 2014
] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pierre BELLAIS
6253cae3bd3db21cbdd8c681
26 mai 2008
Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC
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12 novembre 2007
INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES FRANÇAISES (SGBA) 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au barreau de LA GUADELOUPE.
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7 décembre 2015
de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300) Profession : Vendeuse, demeurant ...
4ème chambre
DCA_24PA00110_20250711
11 juillet 2025
ordonnance du 31 mars 2023, sur laquelle est apposé le cachet de deux pharmacies avec une mention manuscrite faisant état de ce que le Biktarvy n'est pas disponible, et enfin, une attestation de la clinique Belah
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
A B, né le 3 juillet 1985 à Belladère (Haïti) et de nationalité haïtienne, est entré en France le 1er janvier 2019, en compagnie de son épouse et de leur enfant mineur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,
DCA_21BX01732_20231024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de
Juge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
Agat - Houelbourg Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En
Chambre civile
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11 mai 2022
[Z] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne la commune de Peyrat de Bellac à payer à M.
5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Pôle 4 - Chambre 7
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26 septembre 2019
Société SCI DES ENTREPOTS DE CHAMPIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par et ayant pour avocat plaidant, Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 SOCIÉTÉ BELAIR
Pôle 5 - Chambre 1
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12 février 2014
Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J33 (HOGAN LOVELLS) SELARL MJ SYNERGIE-BELAT
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